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Bulletin Quotidien Europe N° 13378
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE approuve l’accord avec le PE sur le 'Ciel unique européen'

25/03/2024 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, vendredi 22 mars, l’accord trouvé mercredi 6 mars avec le Parlement européen concernant la révision du cadre relatif au ‘Ciel unique européen’ (‘SES 2+’) (EUROPE 13365/1). Selon l’accord provisoire, un comité consultatif indépendant d'évaluation des performances (‘Performance Review Board’ ou PRB) sera établi, sous la forme d'un groupe permanent d'experts extérieur à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). Il aura un rôle consultatif auprès de la Commission européenne et des autorités nationales de surveillance (ANS). Le rôle du PRB sera d'assister la Commission, et les ANS sur demande, dans la mise en œuvre des systèmes de performance et de tarification. Le texte doit encore être approuvé par le PE pour être adopté officiellement. Lire l’accord provisoire : https://aeur.eu/f/bi6  (AD)

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