L’organisation des employeurs européens BusinessEurope a exprimé, vendredi 22 mars, ses préoccupations quant à la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) alors que la commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen adoptera son mandat le 3 avril.
Cette révision (EUROPE 13335/19) a été proposée alors que « l'écrasante majorité des entreprises qui gèrent des comités d'entreprise européens étaient d’avis que leur comité d'entreprise européen fonctionne bien », dit-elle en préambule.
« La proposition doit respecter le rôle actuel de cet organe de dialogue social et ne pas le transformer en organe de codécision », ajoute BusinessEurope, qui propose plusieurs mises en garde sur les questions transnationales, la confidentialité, les ressources des CEE ou encore les procédures de consultation renforcées ou le rôle des représentants des employés.
Sur les questions transnationales, « la présomption de transnationalité proposée dans les cas qui n'impliquent qu'un seul État membre crée un risque de chevauchement dans les processus d’information et de consultation nationaux et européens et entraînerait une insécurité juridique ».
Le fait d'inclure des accords volontaires de CEE préexistants à la directive de 2009 « portera atteinte au bon fonctionnement de nombreux comités d'entreprise européens et aux pratiques de dialogue social existantes ».
Sur la confidentialité, « la capacité de la direction à garder les informations confidentielles sans retard dans le processus décisionnel est essentielle et doit donc être protégée ».
Lien vers le courrier : https://aeur.eu/f/bhr (Solenn Paulic)