Les groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche du PE - aidés par un tiers des libéraux du groupe Renew Europe et quelques défections au sein du PPE - sont finalement parvenus à sauver, mardi 27 février, en séance plénière, l’accord interinstitutionnel sur le règlement ‘restauration de la nature’ (EUROPE 13356/9). La majorité obtenue s’est finalement avérée légèrement plus large qu’attendu (329 voix pour, 275 contre, 24 abstentions), alors que le PPE, à la veille du vote, avait annoncé qu’il ne soutiendrait pas l’accord, pourtant fortement dilué par rapport à la proposition législative initiale.
« J’ai été surpris de l’absence de loyauté du PPE. Nous avons misé sur une certaine souplesse pour parvenir à quelque chose de consensuel. Malheureusement, le PPE, ou certains de ses membres, ont plutôt embrassé le discours de l’extrême droite. C’est triste et déplorable que la droite se soit engagée dans cette dynamique », a jugé le rapporteur du dossier, César Luena (S&D, espagnol), à l'issue du vote.
Avant la validation formelle de l’accord par le PE, la session de vote avait commencé par une motion de rejet de l'accord, initiée par le groupe CRE. Celle-ci avait été retoquée par 345 voix contre 273 avant que la décision d’ouvrir la voie à de nouveaux amendements - eux aussi l’initiative des conservateurs - ne connaisse le même sort (414 voix contre, 201 pour, 12 abstentions).
L’appel lancé la veille par la droite européenne à se joindre à l’extrême droite et aux conservateurs et à voter contre le texte n’aura donc pas suffi pour rejeter le texte alors que plusieurs voix avaient précisé à EUROPE, à quelques heures du vote, qu’un rejet signifierait « probablement la mort du texte ».
« Si nous avons gagné la bataille de la loi sur la restauration de la nature, c’est parce qu’une partie de la droite européenne a su résister à l’alliance avec le populisme anti-écologique de l’extrême droite, aux multiples attaques fausses et trompeuses sur ce texte. Merci aux députés du PPE qui ont voté pour mettre fin à la disparition du vivant », a déclaré Pascal Canfin (Renew Europe, français). Son groupe, pour sa part, s’est montré désuni à l’heure des votes, avec près de 30% des eurodéputés ayant voté contre le texte.
90% des habitats couverts par le texte restaurés en 2050
Pour rappel, l’accord validé prévoit que les États membres soient tenus de restaurer au moins 30% des habitats couverts par le texte, comme des forêts, les prairies et zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens, et de les faire passer d'un état 'médiocre' à un 'bon état' d'ici 2030.
Ce chiffre devra grimper à 60% d'ici 2040 et à 90% d'ici 2050. Comme le préconisait la position du PE lors des négociations interinstitutionnelles ('trilogues'), les pays de l'UE devraient donner la priorité aux zones Natura 2000 jusqu'en 2030. Des plans nationaux de restauration détaillant la manière dont les États membres comptent s’y prendre pour atteindre les objectifs devront aussi être réalisés.
Les États membres devront également réduire les émissions du secteur agricole et restaurer au moins 30% des tourbières asséchées d’ici 2030, 40% en 2040 et 50% en 2050.
Un frein d’urgence a aussi été incorporé dans l’accord afin que les objectifs puissent être suspendus dans des cas exceptionnels, comme lorsque la production alimentaire nécessaire à la consommation de l’UE est mise à mal.
En outre, les États membres devront se concentrer sur la biodiversité et progresser sur au moins deux des trois indicateurs que sont l’indice des papillons des prairies, la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à haute diversité et le stock de carbone organique dans le sol minéral des terres cultivées.
En outre, les oiseaux étant jugés comme autant d'indicateurs efficaces de l’état général de la biodiversité, des dispositions visant à augmenter l'indice des oiseaux communs des terres agricoles devront aussi être prises au sein de l'UE (Thomas Mangin)