Mardi 27 février, au lendemain d’une importante manifestation du secteur agricole dans le quartier européen à Bruxelles, la Commission européenne a appelé les agriculteurs à faire part de leurs expériences en matière de pratiques commerciales déloyales.
Un questionnaire destiné à recueillir les témoignages des agriculteurs et petits fournisseurs de l'UE actifs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire a été ouvert en ligne. Il sera accessible jusqu'au 15 mars. Les résultats de l’enquête seront ensuite anonymisés et publiés sur le site de la Commission.
« Les personnes interrogées peuvent indiquer si elles ont récemment été confrontées à des pratiques commerciales déloyales ou si la législation actuelle leur offre une protection suffisante contre les acheteurs économiquement plus forts », a indiqué la Commission mardi dans un communiqué.
La Commission fait référence à la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises, adoptée en avril 2019 par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. La Commission cherche ainsi à évaluer l’efficacité des mesures prises par les États membres, qui sont tenus d’avoir transposé la directive dans leur cadre juridique national depuis le 1er mai 2021.
Jeudi 22 février dernier, la Commission européenne avait déjà présenté des propositions de simplification administrative, visant à réduire la charge pesant sur les agriculteurs de l'UE (EUROPE 13356/3).
Lien vers l’enquête en ligne : https://aeur.eu/f/b1l (Bernard Denuit)