Les eurodéputés ont validé, mardi 27 février, l’accord politique provisoire entre le PE et le Conseil de l’UE sur la transparence et le ciblage de la publicité politique (EUROPE 13287/1, 13336/37). Les colégislateurs européens étaient parvenus à trouver l’équilibre sur ce texte le 6 novembre dernier.
« Les technologies numériques rendent les citoyens plus vulnérables à la désinformation et à l’ingérence étrangère. Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial de sauvegarder nos processus démocratiques et électoraux », a commenté le rapporteur du dossier, Sandro Gozi (Renew Europe, italien).
Le texte avait fait l’objet d’âpres négociations entre le PE et le Conseil de l’UE. Les deux institutions s’étaient finalement accordées sur le fait que la publicité politique devra, dorénavant, être clairement identifiable et que les citoyens et journalistes pourront facilement accéder à des informations sur la personne, l’entité ou le pays qui finance ce contenu, ce qu’elle a coûté, ainsi que sur l’élection ou le référendum auquel elle est liée.
Le consentement « explicite et distinct » de l’utilisateur devra obligatoirement être recueilli pour que les techniques de ciblage et d’amplification soient autorisées. En revanche, certaines catégories de données ne pourront pas être utilisées, notamment celles relatives à l’appartenance ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle.
Plusieurs dispositions ont aussi été incluses dans le texte pour endiguer les ingérences étrangères. Le parrainage de contenus venant d’États tiers sera, par exemple, interdit pendant une période de trois mois avant une élection ou un référendum.
Toutefois, si le texte apparaît comme un pas en avant dans la lutte contre la désinformation et les ingérences, il passe en partie à côté de l’un de ses objectifs initiaux. En effet, si l’arsenal juridique a bien été validé, les règles relatives aux ingérences étrangères ne seront pas en vigueur lors des prochaines élections européennes (du 6 au 9 juin 2024), le Conseil de l’UE ayant estimé que les délais étaient trop serrés.
« C’est un regret du Parlement européen que ces règles ne soient pas en œuvre avant les élections », a estimé Sylvie Guillaume (S&D, française). L’eurodéputée socialiste ne désespère pas pour autant et espère que ce volet fera l’objet, lors de la prochaine mandature, de « propositions plus concrètes », reposant en partie sur les travaux de la commission du PE sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne ('INGE'). (Thomas Mangin)