Les eurodéputés ont exhorté, lundi 26 février à Strasbourg, les quatre États membres restants - à savoir la France, l’Allemagne, la Grèce et l’Estonie - à approuver l’accord politique provisoire trouvé le 8 février entre le PE et la Présidence belge sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques (EUROPE 13347/8, 13355/19) et rejeté par ces mêmes États membres le 16 février.
Les eurodéputés, emmenés par la rapportrice Elisabetta Gualmini (S&D, italienne), ont plus précisément appelé les dirigeants français et allemand, Emmanuel Macron et Olaf Scholz, à cesser de protéger les plateformes contre les travailleurs et à défendre le modèle social européen, alors que la Présidence belge du Conseil de l’UE compte encore obtenir un accord lors du Conseil 'Emploi et Affaires sociales' du 11 mars.
S’exprimant à la fois en français et en allemand, la députée italienne a dit son incompréhension face « au choix des lobbies » rendant l’Europe « soumise aux multinationales qui exploitent » les travailleurs des plateformes. « Ce n’est pas l’Europe libérale que l’on pensait que vous aviez en tête », a-t-elle dit en direction du président français.
« Il est temps de débloquer cet accord », a-t-elle ajouté, demandant également à Olaf Scholz de choisir le camp des travailleurs des plateformes. La députée a aussi dit ne pas avoir reçu d’explication rationnelle pour justifier le refus de ces quatre pays, reprécisant que l’accord sur la table ne conduira en aucun cas à des « requalifications massives » d’indépendants en salariés, comme l’ont prétendu à tort les plateformes.
De son côté, le commissaire européen à l’Emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, s’est dit encore confiant sur le fait que les États membres pourront trouver un accord le 11 mars.
Répétant qu’il aurait préféré que le texte sur la table reprenne le système initial de critères prévus dans la directive pour déclencher la présomption légale de salariat, il a estimé que l’accord politique provisoire permet tout de même « une plus grande convergence » entre les États membres et des « améliorations » par rapport à la situation actuelle très fragmentée. Il s’est aussi félicité que, pour leur part, 23 États membres veuillent aller de l’avant avec cette directive, dont l’objectif est de requalifier en salariés les faux indépendants travaillant pour ces plateformes.
La députée de La Gauche Leïla Chaibi (française), qui a également critiqué l’attitude du président français qui a mérité « son badge » de défenseur d’Uber, a appelé le Conseil de l’UE à valider cet accord, à plus forte raison avant les élections européennes, pour faire en sorte que les citoyens puissent voir que l’UE peut aussi se mettre en capacité de « changer la vie » alors que les pays contestataires donnent aujourd’hui le sentiment que l’UE défend les lobbies.
Si d’autres députés, comme l’Allemand du PPE Dennis Radtke, ont qualifié de « honteuse » l’attitude des gouvernements allemand et français notamment, d’autres élus ont cependant critiqué la directive, qui s’immisce dans les droits nationaux. Parmi eux, des élus du CRE qui ont mis en garde contre le fait de répliquer au niveau européen des lois nationales qui n’ont pas amélioré la situation, comme en Espagne, a estimé l'Espagnole Margarita de la Pisa Carrion. Le groupe CRE a ainsi appelé à protéger davantage les indépendants plutôt qu’à soutenir ce nouvel outil européen.
La Présidence belge multiplie les contacts avec les pays concernés, a indiqué de son côté le secrétaire d’État à la Numérisation, Mathieu Michel, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir un accord le 11 mars. (Solenn Paulic)