Les eurodéputés ont entériné, mardi 27 février, l’accord interinstitutionnel auquel étaient parvenus le PE et le Conseil de l’UE le 17 novembre dernier sur les règles plus strictes concernant l’exportation de déchets de l’UE vers des pays tiers (EUROPE 13295/6) (587 voix pour, 8 contre et 33 abstentions).
« La loi révisée apportera aux Européens une plus grande certitude que nos déchets seront gérés de manière appropriée, quel que soit l’endroit où ils sont expédiés », a commenté Pernille Weiss (PPE, danoise). Et d’ajouter : « L’UE assumera enfin la responsabilité de ses déchets plastiques en interdisant ses exportations vers des pays non membres de l’OCDE ».
Pour rappel, le texte prévoit que les exportations de déchets plastiques vers des pays non membres de l’OCDE soient interdites dans les deux ans et demi suivant l’entrée en vigueur du règlement. Les exportations à destination de pays de l’OCDE, pour leur part, seront soumises à des règles plus strictes.
Le texte prévoit par ailleurs que le transport de déchets devant être éliminés dans d’autres pays de l’UE soit interdit sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Une plateforme numérique chargée de centraliser les données relatives aux transferts de déchets sera également mise en place afin de faciliter l’échange d’informations au sein de l’UE. (Thomas Mangin)