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Bulletin Quotidien Europe N° 13295
Sommaire Publication complète Par article 6 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Parlement européen et Conseil de l'UE trouvent un accord provisoire sur des règles plus strictes de transferts de déchets

Le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission sont parvenus, tard dans la nuit de jeudi à vendredi 17 novembre, à un accord politique sur la proposition révisant le règlement sur les transferts de déchets au sein de l'UE et vers les pays non-OCDE pour en durcir les règles.

Cet accord provisoire couronne de succès une longue session de négociations interinstitutionnelles (trilogue) (EUROPE B13292A11) sur une proposition de novembre 2021 (EUROPE B12834A3).

« L'accord...

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travail en plateformes, la Présidence du Conseil de l'UE propose de faire des concessions au PE sur divers points pour mieux affronter les échanges sur la présomption légale
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, les pistes de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE pour trouver un accord avec le PE n'obtiennent pas de soutien
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : le Premier ministre palestinien demande à l’UE de soutenir un appel à un cessez-le-feu à Gaza
SERBIE/KOSOVO : Association des municipalités serbes du Kosovo, pas de percée dans les négociations entre Belgrade et Pristina
ANGOLA : l'UE et l'Angola signent le tout premier accord de facilitation des investissements durables
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : Parlement européen et Conseil de l'UE trouvent un accord provisoire sur des règles plus strictes de transferts de déchets
CLIMAT : le Conseil de l’UE entérine son mandat de négociation sur un cadre de certification volontaire pour les absorptions de carbone
CLIMAT : Wopke Hoekstra et l'envoyé spécial de la Chine, Xie Zhenhua, reconnaissent la nécessité d'une action collective
CLIMAT/ÉNERGIE : mécanisme pour une transition juste, Eero Ailio souligne l'importance croissante du fonds dans la transition énergétique complexe de l'UE
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, les négociations PE/Conseil de l'UE portent sur plusieurs points techniques jugés moins polémiques
ÉNERGIE : infrastructures d'hydrogène dans l'UE, une nouvelle carte interactive donne un aperçu de projets ambitieux pour 2030, 2040 et 2050
AGRICULTURE : les ministres de l'UE débattront des nouvelles techniques génomiques et des dérogations sur l'utilisation des jachères le 20 novembre
AGRICULTURE : l'UE allouera 186 millions d'euros pour la promotion des produits agroalimentaires en 2024
SANTÉ : la Commission européenne appelle à une action urgente contre la résistance aux antimicrobiens
INDUSTRIE : le Conseil de l’UE entérine sa position sur l'étiquetage numérique dans le secteur des engrais
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : guerre entre le Hamas et Israël, textes du Green Deal et réforme des traités européens à l'ordre du jour
BUDGET : budget de l'UE 2024, les eurodéputés saluent les négociations menées
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le PE sur une révision ciblée des règles de résolution bancaire
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide deux dispositifs slovaques d'un montant total de 560 millions d'euros de soutien à la liquidité pour les entreprises
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve des aides autrichiennes pour soutenir les entreprises confrontées à la hausse des coûts de l'énergie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE/NUMÉRIQUE : traitement des données personnelles, la Cour de justice de l'UE précise les règles liées au recours juridictionnel contre des décisions d'une autorité nationale de contrôle
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aides d'État autrichien de 105 millions d'euros pour soutenir la presse
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 2,9% dans la zone euro en octobre
ÉNERGIE : l'ENTSO-E révèle une situation globalement favorable en matière de sécurité d'approvisionnement en électricité dans l'UE pour l'hiver 2023-2024
GUATEMALA : l'UE « profondément troublée » par l'intensification des tentatives visant à empêcher la passation de pouvoir
NUMÉRIQUE : face à la hausse de la désinformation, la Commission demande à ses services de s'abstenir de faire des campagnes publicitaires sur le réseau social X
ZIMBABWE : la mission d'observation électorale de l'UE recommande une réforme électorale complète
CORRIGENDUM
ACP : accord de Samoa, précisions sur l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE