Les ministres de l’Agriculture de l’UE se réuniront lundi 20 novembre à Bruxelles pour débattre de la proposition qui encadre les nouvelles techniques génomiques (NTG) et adopter des conclusions sur la mise en œuvre de la vision à long terme dans les zones rurales.
La France, elle, poussera avec d'autres pays une nouvelle fois pour la reconduction, au moins partielle, des dérogations accordées depuis deux ans sur l’utilisation des jachères.
NTG. Sous la présidence de Luis Planas, ministre espagnol, le Conseil 'Agriculture' fera le point sur l’évolution des négociations concernant la proposition visant à faciliter l’utilisation des NTG (EUROPE 13292/14). Dans une note préparée en vue du débat au Conseil, la Présidence espagnole du Conseil souligne que les États membres sont en général favorables à l’approche consistant à créer deux catégories de NTG.
Néanmoins, certaines délégations ont exprimé leurs préoccupations concernant la coexistence de plantes issues des techniques de sélection génomique avec la production biologique et l’absence de disposition permettant aux États membres d’en interdire la culture sur leur territoire.
La Croatie insistera (lors d'un point 'divers' lié à ce sujet) sur quatre points centraux du texte, selon elle : la liberté d’interdire la culture de NTG, l’étiquetage des produits et l’information des consommateurs, le maintien d’une agriculture biologique exempte de NTG et la question des brevets.
Voir la note croate : https://aeur.eu/f/9m2
Madrid indique également qu’il sera nécessaire de prévoir des dispositions pour encourager la participation des petites et moyennes entreprises et des centres de recherche nationaux, tout en garantissant la sécurité et le choix des consommateurs.
L'Allemagne a émis des commentaires sur la question des brevets (https://aeur.eu/f/9m3 ) au sujet de ces nouvelles techniques génomiques.
Après le Conseil 'Agriculture' du 20 novembre, la Présidence espagnole du Conseil présentera, lors de la réunion du groupe de travail du Conseil des 27 et 28 novembre, de nouveaux textes de compromis révisés sur la proposition.
L’objectif serait d’amener les ministres de l’Agriculture à convenir d’une orientation générale lors de leur dernière réunion de l’année, le 11 décembre à Bruxelles.
Zones rurales. Le Conseil adoptera des conclusions (https://aeur.eu/f/9m4 ) sur une vision à long terme pour les zones rurales. Deux ans après la publication de la communication, les délégations devraient inviter la Commission européenne à mettre en place une stratégie rurale de l’UE qui permettrait de relever les différents défis et de faire face à la diversité des zones rurales de l’UE tout en optimisant leur potentiel et leurs possibilités. Approuvé par les experts des États membres lors de la réunion du Comité spécial agriculture du 14 novembre, ce texte a pour objectif d’évaluer l’efficacité des mesures et de fournir des orientations politiques sur la voie à suivre.
Ces conclusions viendront également nourrir le rapport d’évaluation de la Commission sur le sujet en cours de préparation et prévu pour le premier trimestre de 2024.
Dans une note (https://aeur.eu/f/9m0 ), l’Italie, soutenue par la France, l’Autriche, la Finlande, la Grèce, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie, rappelle que les agriculteurs jouent un rôle central dans la vitalité de ces zones rurales grâce à une politique agricole commune (PAC) suffisamment dotée financièrement, notamment pour le maintien de la production dans les zones à contraintes naturelles. Les huit États membres demandent aussi la révision du statut de protection du loup ainsi que l’évaluation de l’impact global des mesures du 'Pacte vert' sur la sécurité alimentaire de l’UE.
Dérogations aux règles de la PAC. La France (soutenue par Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie) devrait, une nouvelle fois, demander à la Commission européenne de prolonger, au moins partiellement, en 2024 les dérogations accordées depuis deux ans à la règle de bonnes conditions agroenvironnementales 8 (BCAE 8) sur l’utilisation des jachères afin de stimuler la production dans le contexte de la guerre en Ukraine (https://aeur.eu/f/9lz ).
Le ministre français, Marc Fesneau, pousse depuis des mois avec plusieurs de ses homologues pour, d’une manière ou d’une autre, permettre cette reconduction.
Mais la Commission s’y est jusqu’à présent opposée, estimant que cette dérogation ne pouvait pas être mise en place trois années consécutives.
Forêts. Le Conseil recevra des informations actualisées de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'UE pour 2030. La délégation autrichienne discutera du groupe 'For Forest'. L'Allemagne demandera (https://aeur.eu/f/9m1 ) à la Commission des précisions sur le cadre stratégique global de coopération avec les pays tiers que la Commission met en place pour soutenir l’application du règlement sur la déforestation importée. « Les réactions des pays producteurs soulignent que l’on attend de la Commission et des États membres qu’ils fournissent un soutien pour créer des conditions permettant aux producteurs de respecter les nouvelles exigences », insiste Berlin, qui estime que cette coopération est essentielle pour atteindre les objectifs du texte.
Pêche. Le Conseil procédera à un premier échange de vues sur deux propositions de la Commission relatives aux possibilités de pêche, à savoir celle sur les totaux admissibles de captures (TAC) 2024 dans l'Atlantique et la mer du Nord (EUROPE 13279/15 et mises à jour de la proposition : https://aeur.eu/f/9m5 ; https://aeur.eu/f/9m6 ) et celle relative aux limites de captures en Méditerranée et en mer Noire (EUROPE 13268/8). (Lionel Changeur)