Les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne (Coreper) ont arrêté, vendredi 17 novembre, la position du Conseil de l'UE sur une proposition législative révisant de manière ciblée les règles relatives à la résolution de grandes banques européennes (EUROPE B13287A26, B13164A7).
Cette proposition introduit des dispositions pour le traitement de fonds propres 'MREL' éligibles en cas de résolution, qui seraient émis par une filiale ('subsidiary') d'un groupe et...