Les députés de la commission des budgets (BUDG) du Parlement européen sont revenus, jeudi 16 novembre, sur l’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil de l’UE lors de la dernière réunion du comité de conciliation sur le budget 2024, samedi 11 novembre (EUROPE 13291/22).
La majorité des députés se sont félicités de cet accord, qui a permis « de refléter les priorités du Parlement », comme l’a expliqué le rapporteur général, Siegfried Mureșan (PPE, roumain).
« Je pense réellement que c’est un bon accord », a-t-il exprimé. Il a toutefois rappelé que le Conseil devait encore adopter une révision du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, au plus tôt lors du Conseil européen de décembre (EUROPE 13280/4), qui permettrait, via un budget amendé, d’incorporer les modifications dans le budget pour l’année 2024.
« Nous avons également fait une déclaration commune sur notre engagement à conclure la révision du CFP ; le Conseil s'engage à trouver un accord d’ici la fin de l’année », a-t-il expliqué.
L'accord provisoire sur le budget 2024 fixe un niveau global de crédits de 189 385,4 millions d'euros en engagements et de 142 630,3 millions d'euros en paiements.
Il ajoute 666,5 millions d'euros en crédits d'engagement au projet de budget de la Commission européenne, tel qu'amendé par la lettre rectificative de la Commission pour financer les priorités demandées par le Parlement.
Les augmentations comprennent 250 millions d'euros pour l'aide humanitaire, 150 millions d'euros pour l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale NDICI-Global Europe, 85 millions pour Horizon Europe, 30 millions pour la facilité Connecting Europe, 60 millions pour Erasmus+, 20 millions pour LIFE, 20 millions pour les jeunes agriculteurs, 10 millions pour le mécanisme de protection civile de l’UE et 10 millions pour la mobilité militaire.
« C’est vrai que les augmentations ne sont pas spectaculaires », concède Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole). « Mais quand on rentre dans le détail (...), on sait que ce sont les personnes qui vont en profiter », poursuit-elle.
Valérie Hayer (Renew Europe, française) a souligné que la marge de 340 millions d’euros, disponible sous les plafonds de dépenses de l'actuel CFP, n’équivaut qu’à 0,02% du PIB, « néanmoins, la négociation était importante (…), elle a permis de rétablir les coupes du Conseil et d’avoir quelques petites rallonges, donc c’est vraiment positif », a-t-elle exprimé.
Bien qu’il ait également félicité le travail du PE, le rapporteur fictif, Dimitrios Papadimoulis (La Gauche, grec), a tenu à souligner, quant à lui, qu’« un budget qui dépassera à peine 1% du PIB européen (...), ça ne suffit pas. Le PE voulait un budget plus élevé. Si on tient compte de l’inflation réelle, le budget 2024 est inférieur au budget que nous appliquons pour l’année 2023 ».
Les eurodéputés voteront l’accord provisoire du comité de conciliation le 22 novembre en séance plénière à Strasbourg.
Pour voir le détail du budget 2024 (infographie) : https://aeur.eu/f/9m8 (Pauline Denys)