Les dirigeants de l’UE ont échangé pour la première fois, jeudi 26 octobre, lors du sommet européen, sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, l’a rappelé : « Il s’agit d’un débat difficile, mais il y a un but commun, celui de faire tout ce qui est possible pour trouver un accord d’ici la fin de l’année ».
Cependant, les positions des États membres varient sur les modalités de financement qui, au-delà des contributions nationales, pourraient envisager des redéploiements de certains fonds ou le développement de nouvelles ressources propres au budget de l’UE dans les années à venir (EUROPE 13205/2).
La Commission européenne avait proposé une révision du CFP en juin dernier (EUROPE 13205/1), demandant une augmentation des contributions à hauteur de 65,8 milliards d’euros afin de faire face aux défis de ces dernières années, qui ont épuisé les réserves du budget de l’UE.
Elle espère ainsi financer certaines priorités comme l’aide à l’Ukraine jusqu'en 2027, la gestion de la migration ou encore la hausse des taux d’intérêt liés à l’emprunt pour Next Generation EU.
Ces trois dimensions ont rencontré un soutien important de la part des États membres. Certains ont également mis l’accent sur la compétitivité de l’Europe, la défense et la réponse aux catastrophes naturelles. Mais c’est surtout la création d’une 'Facilité pour l’Ukraine' à hauteur de 50 milliards d’euros qui a été soutenue par une large majorité d’États membres.
Si les discussions ont porté, dans un premier temps, sur ces priorités, les négociations devront donc se poursuivre, dans un second temps, sur les montants alloués et les modalités de financement.
« Il est juste de mettre l’accent sur la poursuite du soutien à l'Ukraine. Mais comment le financer ? », s’est interrogé le Premier ministre belge, Alexander de Croo, à son arrivée au sommet. « La Commission et les autres institutions devront examiner leurs propres fonds et les fonds qui ne sont pas entièrement utilisés et chercher à établir des priorités dans leurs dépenses, au lieu de demander des contributions aux États membres », a-t-il poursuivi.
Allant dans le même sens, le chancelier allemand, Olaf Scholz, a affirmé être « convaincu que les possibilités offertes par la priorisation des programmes de dépenses du budget européen ne sont pas encore épuisées ».
Le président lituanien, Gitanas Nausėda, quant à lui, a jugé que ce montant de 50 milliards d’euros pour l'Ukraine n’était pas suffisant, « à moins que nous nous engagions à revenir sur cette question, si nécessaire ».
Au-delà de l'enveloppe pour l’Ukraine, la Commission propose également une contribution supplémentaire des États membres d’environ 15 milliards d’euros pour mieux gérer les flux migratoires aux frontières de l’UE et faire face aux défis dans son voisinage, le conflit au Proche-Orient ayant récemment ravivé la demande d’argent frais (voir autre nouvelle).
Pour le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, il est essentiel de « fixer de nouvelles priorités, fixer de nouvelles priorités, fixer de nouvelles priorités ». Selon lui, si l'on réussit à trouver de l'argent dans les fonds existants, celui-ci doit être utilisé en priorité pour « la migration ».
« Nous devons nous concentrer sur ce qui est le plus important. Et le plus important, c'est la défense et la sécurité, car la guerre est de retour », a exprimé la Première ministre danoise, Mette Frederiksen.
Concernant la possibilité de séparer les négociations entre la 'Facilité pour l’Ukraine', pour parvenir à un accord sur ce point avant la fin 2023, et les autres priorités budgétaires, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a exprimé que ce n'était « pas dans l'intérêt » de l'Union.
Par ailleurs, plusieurs voix se sont élevées contre le lien qui pourrait être fait entre les négociations du CFP et l’éventuelle levée des sanctions financières visant la Hongrie, dans le cadre du mécanisme 'conditionnalité/État de droit' (EUROPE 13219/2). Certains craignent que le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, conditionne son soutien financier à l'Ukraine au déblocage des fonds gelés.
Bien que l’objectif reste de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année, plusieurs sources diplomatiques reconnaissent qu’il reste énormément de travail à engager et émettent le doute qu’un accord puisse être trouvé dans le délai indiqué dans les conclusions de ce Conseil européen.
Pour voir ces conclusions : https://aeur.eu/f/9an (Pauline Denys avec la rédaction)