La présidente de la commission du marché intérieur et de la protection (IMCO) du Parlement européen, Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande), a fait le point, jeudi 26 octobre, pour le compte du rapporteur du dossier, Sandro Gozi, sur l’état d’avancement des négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) concernant la transparence et le ciblage de la publicité politique (EUROPE 13266/16).
Plusieurs questions devront encore être réglées lors du prochain trilogue - le sixième - avant de parvenir à un accord politique avec le Conseil de l'UE. Parmi les questions prioritaires, les colégislateurs devront parvenir à un compromis sur l’article 12, relatif aux exigences spécifiques liées au ciblage et à l’amplification.
Le texte oblige notamment les responsables du traitement, qui utilisent ces techniques à des fins de publicité politique, à tenir des registres et à fournir des informations permettant aux personnes de comprendre la logique et les principaux paramètres du ciblage utilisé.
Par ailleurs, la définition de la publicité politique devra aussi être discutée, tout comme la date d’entrée en vigueur des futures règles européennes.
« Je suis optimiste, on aura un accord en temps voulu pour que certaines dispositions du règlement puissent entrer en vigueur avant les prochaines élections », a assuré M. Gozi dans le document lu par Mme Cavazzini.
Toujours d’après le rapporteur, « les positions se sont rapprochées sur la plupart des points qui restaient en suspens », tels que le rôle des États tiers, les dispositions en matière de non-discrimination ou encore les dispositions qui s’appliqueront aux partis et formations politiques en matière de publicité à des fins politiques. (Thomas Mangin)