Les eurodéputés membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie ('ITRE') du PE ont discuté, mercredi 25 octobre, du rapport de Pablo Arias Echeverría (PPE, espagnol) relatif aux mondes virtuels. Plusieurs pistes se dessinent pour parvenir à un accord sur le texte, alors que le vote sur le rapport est prévu lors de la prochaine réunion de la commission 'ITRE', les 27 et 28 novembre.
« Nous avons travaillé ensemble pour être à l’avant-garde. Il y a eu 132 amendements, desquels sont ressortis 23 compromis, incluant les principaux messages et interêts de chaque groupe politique. Il y a une convergence des groupes sur le texte », a affirmé le rapporteur espagnol.
Le projet de rapport met l’accent sur l’interopérabilité entre les services, notamment pour les entreprises - une priorité pour les groupes de droite - ainsi que sur le fait d’éviter que les grandes plateformes puissent s’autoréguler. De quoi satisfaire les demandes des groupes de gauche. « L’interopérabilité est un vrai défi, tous les compromis n’ont pas été refermés, mais nous sommes en bonne voie », a commenté Francisco Guerreiro (Verts/ALE, portugais).
En outre, un certain nombre d’eurodéputés ont insisté sur la nécessité de poursuivre les discussions sur les catégories de personnes les plus vulnérables, comme les jeunes publics. « La question des définitions est un pilier pour nous », a assuré M. Arias Echeverria. Pour certains groupes, comme La Gauche, la notion d’âge devrait être incluse dans le rapport. « J’aurais beaucoup aimé, mais cela ne fait pas consensus », a concédé Anne-Sophie Pelletier (La Gauche, française).
Outre l’analyse des capacités nécessaires en termes d’infrastructure de réseau, certains eurodéputés, à l’instar de Vlad Botoș, ont également demandé que des études soient menées sur les mondes virtuels, les nouveaux produits numériques et leur impact sur la santé et l’économie.
Pour d’autres, comme Maria Manuel Leitão Marques, une évaluation « appropriée » devrait être effectuée par la Commission pour analyser « la couverture des mondes virtuels par les législations en vigueur » afin de veiller à « l’adéquation et la cohérence » du cadre législatif.
« Différentes législations comme le DSA (EUROPE 13277/18) ou le DMA (EUROPE 13267/10), d’autres textes ne nous facilitent pas la tâche : nous devons éviter le chevauchement. On doit veiller à cela », a complété Carlo Fidanza (CRE, italien). (Thomas Mangin)