Quatre agences de l’UE n’obtiennent pas d’avis d’audit favorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes, dont trois pour des défaillances dans les marchés publics, constate le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié jeudi 26 octobre et consacré à la gestion des finances des 43 agences de l’UE, presque toutes entièrement financées sur le budget de l’UE.
Dans son rapport, la Cour des comptes remet des avis d’audit favorables sur la fiabilité des comptes et sur la légalité et la régularité des recettes sous-jacentes aux comptes pour toutes les agences. Toutefois, pour les paiements sous-jacents aux comptes, elle ne remet un avis favorable qu’à 39 agences sur 43.
Pour les quatre agences qui ont obtenu une note insuffisante, les montants des fonds mal dépensés étaient trop élevés, avec un total d’environ 28,2 millions d’euros. À noter que seule une agence avait obtenu une note insuffisante en 2021, et trois en 2020.
Cette année, la Cour des comptes a constaté des irrégularités dans l’attribution et la mise en œuvre des marchés publics pour trois agences : l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), et le Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT).
Pour la quatrième agence, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), les auditeurs ont constaté des faiblesses dans les systèmes de gestion et de contrôle.
De façon générale, les erreurs dans les marchés publics ont été en hausse dans les agences en 2022 et des faiblesses ont été relevées concernant les marchés de 24 agences, contre 14 en 2020 et 22 en 2021. 48 observations ont donc été formulées par les auditeurs sur les pratiques des agences en matière de marchés (contre 18 en 2020 et 34 en 2021).
Pour voir le rapport : https://aeur.eu/f/9ai (Pauline Denys)