Les députés membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont adopté, jeudi 26 octobre, le rapport de Josianne Cutajar (S&D, maltaise) concernant les services de sécurité gérés (‘Managed security services’). Ce texte, qui concerne les activités liées à la gestion des risques de cybersécurité des clients ou à la fourniture d’assistance dans le domaine, modifie la législation sur la cybersécurité (‘Cybersecurity Act’) et contient notamment certains amendements donnant un rôle plus important au Parlement européen.
Dans le détail, les eurodéputés se sont accordés pour revoir le processus de certification de la sécurité pour les prestataires de services d'internet en nuage ('cloud'). Jusqu’ici non impliqué dans le processus de certification, le PE souhaiterait être habilité, grâce au remplacement du processus des actes d'exécution par des actes délégués dans l'adoption des certifications, à approuver ou rejeter les référentiels ‘cloud’ lors de leur certification.
« Jusqu'à présent, le Parlement européen n'était pas impliqué dans le processus de prise de décision concernant les systèmes de certification européens. Nous voulons changer cela. Après tout, l'expérience des spécifications de certification du cloud européen a montré que l'élaboration des spécifications de ces systèmes n'est pas seulement de nature technique, mais qu'elle implique des critères politiques - à savoir quelles entreprises sont autorisées à être certifiées dans le cadre d'un système européen. Le Parlement devrait avoir son mot à dire sur ce point », a commenté la rapportrice fictive pour le PPE, Angelika Niebler (allemande).
Par ailleurs, d'après le PE, la Commission serait chargée de mener une analyse d’impact avant de proposer une certification ‘cloud’. Cette analyse, qui serait assortie d’une consultation, devrait être réalisée en collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA).
« Fier d'avoir obtenu une forte majorité sur la première étape vers la mise à jour et l'amélioration du système de certification de l'UE en matière de cybersécurité et vers la garantie d'une Union résiliente où les cyberattaques sont confrontées à une forte collaboration, prévention et préparation », a commenté Mme Cutajar sur X (anciennement Twitter). (Thomas Mangin)