Les négociations au sein du comité de conciliation concernant le budget pour l’année 2024 avaient débuté vendredi 10 novembre dans la matinée (EUROPE 13290/17). Elles se sont conclues dans la nuit, peu avant 2h du matin, avec un total des engagements fixés à 189,385 milliards d'euros et un total des paiements fixés à 142,630 milliards d’euros.
Pour faire face aux imprévus, un montant d'environ 360 millions d'euros a été maintenu disponible sous les plafonds de dépenses de l'actuel cadre financier pluriannuel pour 2021-2027.
Dans le détail, les différentes rubriques se présentent de la façon suivante, selon les chiffres de la Commission européenne :
1. Marché unique, innovation et numérique : 21,528 milliards d’euros en engagements et 20,933 en paiements ;
2. Cohésion, résilience et valeurs : 74,497 milliards en engagements et 33,668 en paiements ;
3. Ressources naturelles et environnement : 57,318 milliards en engagements et 54,141 en paiements ;
4. Migration et gestion des frontières : 3,896 milliards en engagements et 3,258 en paiements ;
5. Sécurité et défense : 2,311 milliards en engagements et 2,028 en paiements ;
6. Voisinage et monde : 16,130 milliards en engagements, dont 1,9 milliards d’euros pour le programme d'aide humanitaire afin de répondre aux situations de crise dans le monde entier et 15,301 en paiements ;
7. Administration publique européenne : 11,954 milliards en engagements et 11,954 en paiements ;
8. Instruments spéciaux : 1,560 milliards en engagements et 1,371 en paiements ;
Selon le Parlement, l'accord annule les tentatives de réduction des États membres (EUROPE 13249/22, EUROPE 13274/13) et ajoute presque 670 millions d'euros aux lignes jugées prioritaires.
Par exemple, le programme de recherche Horizon Europe est renforcé de 85 millions d’euros, Erasmus+ de 60 millions, la mobilité militaire de 10 millions, tandis que, dans le contexte de la guerre entre le Hamas et Israël, des augmentations des allocations budgétaires ont également été obtenues pour l'aide humanitaire (250 millions) ainsi que l’aide au développement (150 millions).
« Grâce à cet accord, nous avons annulé les réductions proposées par le Conseil qui auraient eu un impact négatif sur l'Union, les citoyens et les entreprises », a déclaré le rapporteur général pour le Parlement, Siegfried Mureșan (PPE, roumain). « En cette période de défis géopolitiques et d'incertitude sans précédent, le budget de l'UE doit être renforcé, et non affaibli, afin que nous soyons prêts à faire face à toute crise future ».
Toutefois, les parlementaires regrettent que le Conseil ne se soit toujours pas prononcé sur une révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, qui devrait permettre de dégager davantage de marges pour répondre à plusieurs priorités de l’UE, dont la 'Facilité pour l’Ukraine' à hauteur de 50 milliards d’euros (EUROPE 13280/4, 13287/25).
Pour le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, les marges budgétaires de cette année restent étroites et « il est clair qu'un accord sur la révision du CFP doit être trouvé pour fournir pleinement les ressources nécessaires aux nouveaux besoins urgents et pour conserver une marge de manœuvre suffisante afin de répondre aux nouveaux développements, qui ne manqueront pas de se produire ».
Le Parlement et le Conseil ont à présent 14 jours pour approuver formellement l’accord sur le budget 2024. Le Parlement procédera à un vote en plénière fin novembre à Strasbourg. Le Conseil devrait également se prononcer le 20 novembre à la majorité qualifiée. (Pauline Denys)