Conclu la semaine dernière, le protocole d’accord entre l’Italie et l’Albanie sur le transfert de migrants et la sous-traitance de leurs demandes d’asile « soulève plusieurs préoccupations en matière de droits de l’homme et s’ajoute à une tendance européenne inquiétante vers l’externalisation des responsabilités en matière d’asile », affirme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans une Déclaration publiée lundi 13 novembre.
Au rang des impacts sur les droits humains des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants, elle cite notamment l’impact sur les procédures de sauvetage, l’équité des procédures d’asile, l’identification des personnes vulnérables, de possibles détentions automatiques sans contrôle judiciaire adéquat, les incidences sur l’accès à l’aide juridique et aux recours efficaces.
« Le protocole d’accord crée un régime d’asile extraterritorial ad hoc caractérisé par de nombreuses ambiguïtés juridiques », insiste-t-elle en pointant la différence de traitement entre les personnes dont les demandes d'asile seront examinées en Albanie et celles pour lesquelles cela se fera en Italie.
La Commissaire s’inquiète également d’une tendance européenne à voir dans l’externalisation de l’asile une potentielle « solution miracle » aux défis posés par l’arrivée de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants.
Évoquant un « effet domino », elle craint une remise en cause du système européen et mondial de protection internationale.
En conclusion, la Commissaire appelle les États européens à « concentrer leur énergie sur l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de leurs systèmes nationaux d’asile et d’accueil », tout en donnant la « priorité à la création de voies sûres et légales permettant de chercher une protection en Europe sans avoir recours à des routes migratoires dangereuses et irrégulières ».
Lien vers la Déclaration (en anglais) : https://aeur.eu/f/9j7 (Véronique Leblanc)