Alors que la future législation sur les matières premières critiques vient d'entrer dans un troisième round de négociations interinstitutionnelles (trilogue), 15 ONG publient une lettre commune pour interpeller les législateurs européens sur l'importance cruciale des 'systèmes de certification' détaillés dans l'annexe 4 du texte et liés à la durabilité du projet présenté.
Cette annexe présente les critères auxquels les projets émanant de pays tiers sont tenus de se conformer. Selon plusieurs sources diplomatiques, ceux-ci sont actuellement négociés de façon intensive et ont fait l'objet de critiques de la part de certaines délégations pour leur manque d'ambition.
Les ONG plébiscitent la version du texte telle qu'amendée et votée par le Parlement européen (EUROPE 13250/17, 13245/1), car celle-ci « inclut le critère de la 'gouvernance multipartite' ». Une nécessité, si l'UE veut pouvoir s'assurer de la conformité des projets avalisés. « Les normes du secteur minier varient considérablement et manquent le plus souvent de transparence pour fournir des informations sur les pratiques des entreprises. Des études ont montré que les systèmes de certification, en particulier ceux dont la gouvernance est faible, n'ont pas réussi à faire respecter leurs normes de manière efficace », dénoncent-ils.
Pour les quinze signataires, la mise en place de ce critère de 'gouvernance multipartite' permettrait de « réduire les conflits d'intérêts en donnant la parole à ceux qui subissent les conséquences négatives de l'industrie minière ».
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/9jb (Isalia Stieffatre)