Les États membres, réunis vendredi 10 novembre pour faire un point sur la dernière réunion de négociation avec le Parlement européen du 8 novembre sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques, n’ont pas eu de vrai échange de vues, selon certaines sources, mais la réunion aurait confirmé la grande difficulté pour la Présidence espagnole du Conseil de l’UE de trouver un compromis avec le PE sur le volet de la présomption légale.
Un groupe de travail au Conseil de l'UE a aussi été informé, lundi 13 novembre, des résultats de ce trilogue. Si les négociateurs ont en effet avancé le 8 novembre sur certains chapitres de la directive, la Présidence a confirmé aux États membres, le 10 novembre, que le PE a réagi négativement à sa note informelle (‘non-paper’) sur la présomption légale de salariat, qui ne s’écarte quasiment pas du mandat du Conseil de l’UE adopté le 12 juin.
Les points d'achoppement restent le déclenchement de la présomption légale et les preuves qu'une personne effectuant un travail de plateforme doit fournir. La Présidence a souligné devant le PE que le Conseil est intéressé par une présomption de droit effective, qui respecte également les règles nationales de droit procédural, a-t-elle encore relaté le 10 novembre.
Si, selon une source, le rapport fait par la Présidence espagnole vendredi 10 suggère une vraie incertitude sur la possibilité de trouver un accord et la façon dont un accord pourrait être trouvé sur la présomption légale, la Commission, quant à elle, aurait fait savoir pendant ce trilogue que des progrès pourraient être réalisés si le Conseil clarifie ses intentions au Parlement européen.
Le prochain trilogue aura lieu le 28 novembre. Selon une source, la Présidence espagnole devrait présenter en principe aussi de nouvelles pistes aux États membres lors d'une nouvelle réunion au Coreper avant ce nouveau trilogue alors que le PE a lui aussi été invité à reformuler des choses par écrit.
Selon la Présidence espagnole, cette réunion au Coreper n'est pas encore programmée cette semaine. (Solenn Paulic)