Dans un document d’analyse publié lundi 13 novembre, la Cour des comptes européenne révèle que la Commission européenne se montre plus optimiste que la Cour quant aux réalisations obtenues grâce au budget de l'UE.
Ces divergences en ce qui concerne la gestion budgétaire se manifestent particulièrement dans des domaines spécifiques tels que la cohésion et le fonds de relance post-Covid-19, où les auditeurs relèvent davantage d'erreurs.
Le rapport annuel sur la gestion et la performance de la Commission européenne est utilisé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE notamment pour évaluer l'exécution du budget de l'Union, dans le cadre de la procédure annuelle de décharge.
Dans plus du tiers de leurs rapports d’audit et de performance de 2022, les auditeurs ont notifié à la Commission des lacunes dans la collecte de données, le suivi et l'établissement des rapports sur la performance.
En ce qui concerne les dépenses budgétaires de l'UE pour 2022 (196 milliards d’euros), les auditeurs ont constaté un taux d'erreur dans les paiements plus élevé (4,2%) (EUROPE 13265/29) que celui rapporté par la Commission (1,9%), en particulier dans les dépenses de cohésion (6,4% contre maximum 2,6% pour la Commission).
Les auditeurs ont également relevé des problèmes au niveau de 15 des 281 jalons et cibles qui contribuent à la surveillance de la facilité pour la reprise et la résilience post-Covid-19, ce que n’a pas rapporté la Commission.
Par ailleurs, ils ont noté une surestimation de la part de la Commission de 9 milliards d’euros de la contribution de la politique agricole commune (PAC) aux dépenses liées au climat.
Ensuite, le rapport de la Commission mentionne la hausse des taux d'intérêt et de l'inflation, mais ne fait pas référence, selon la Cour, aux engagements restant à liquider, qui ont atteint un niveau record de 453 milliards d’euros, bien que la Commission les prenne en compte dans ses prévisions à long terme.
Pour voir le rapport de la Cour des comptes : https://aeur.eu/f/9ja (Pauline Denys)