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Bulletin Quotidien Europe N° 13291
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BRÈVES / PÊche

Le Conseil de l’UE adopte formellement le règlement renforçant les contrôles

13/11/2023 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, lundi 13 novembre, le règlement révisant le système de contrôle des opérations de pêche. L'Italie et la Finlande ont voté contre le texte tandis que le Portugal et la Lettonie se sont abstenus (EUROPE 13284/14). Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Toutefois, plusieurs mesures seront progressivement mises en œuvre. Tous les navires de pêche seront suivis au moyen de systèmes de surveillance des navires par satellite et toutes les captures devront être enregistrées par voie électronique. Dans le cas de certains navires de petite pêche (-9 mètres), des dérogations à l’obligation de surveillance peuvent être accordées jusqu’au 31 décembre 2029. L’obligation de disposer à bord de caméras embarquées (pour surveiller l’interdiction des rejets en mer de poissons) concerne les navires de plus de 18 mètres qui présentent un risque élevé de non-conformité. (LC)

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