Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen tenteront de progresser, mardi 14 novembre, lors d’une nouvelle réunion technique, sur la législation sur l’intelligence artificielle (‘AI Act’).
Les systèmes d’IA à usage général et les modèles de fondation seront au centre des discussions alors que plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, se sont opposés à l’approche par niveaux de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE, qui proposait d’opter pour la création de critères et de règles plus strictes pour les modèles de fondation à ‘fort impact’ (EUROPE 13279/18).
Plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, ont estimé que la législation devrait se baser sur une approche se concentrant sur le niveau de risque que représentent les systèmes d’IA plutôt que sur les modèles de fondation d’IA.
Par ailleurs, la Présidence espagnole du Conseil de l’UE proposait également de supprimer les dérogations pour les modèles d’IA dont le code source est en libre accès (‘open source’).
Alors que les progrès sont lents sur le dossier, les colégislateurs multiplient les rencontres en vue du prochain volet de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’), qui aura lieu le 6 décembre. Des réunions techniques auront lieu les 16, 24, 27 et 29 novembre ainsi que les 1er et 4 décembre (EUROPE 13283/22). Deux autres réunions techniques sont déjà planifiées après le prochain trilogue, les 11 et 13 décembre.
Pour l’instant, les colégislateurs sont parvenus à s’accorder sur un certain nombre de points, comme les obligations pour les fournisseurs de système d’IA à haut risque, les notifications aux autorités compétentes, les sas réglementaires (‘regulatory sandboxes’) ou encore les sanctions. (Thomas Mangin)