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Bulletin Quotidien Europe N° 13250
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / CompÉtitivitÉ

Acte sur les matières premières critiques, le PE adopte sa position

Le Parlement européen a adopté le rapport de Nicola Beer (Renew Europe, allemande) concernant l''Acte sur les matières premières critiques', jeudi 14 septembre (515 voix pour, 34 contre et 28 abstentions). Les députés ont également approuvé la décision d'ouvrir les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil. Ce dernier a arrêté sa position en juin (EUROPE 13213/8). 

Le rapport de Mme Beer, adopté en commission de l'industrie (ITRE) au PE (EUROPE 13245/1), a fait l'objet de quelques modifications lors du vote en plénière. Parmi celles-ci figure l'ajout de l'aluminium dans la liste des matières premières stratégiques, réclamé par le PPE. En revanche, les autres amendements pour ajouter l'étain, l'uranium ainsi que le charbon non cokéfié ('coking coal') n'ont pas été approuvés par l'assemblée.

Le groupe du PPE est également parvenu à intégrer la prise en compte des matières secondaires stratégiques dans le texte. Il s'agit de déchets transformés, tels que les déchets ferreux. Ainsi, la Commission devra soumettre une liste de matières secondaires et stratégiques dans les six mois après l'adoption du règlement, d'après le rapport adopté.

De son côté, le groupe des Verts/ALE s'est félicité de l'ajout de critères environnementaux et humains supplémentaires pour les projets, comme la limitation des activités d'extraction dans les zones protégées. 

La rapportrice du texte a indiqué, après le vote, vouloir faire adopter le texte avant Noël. « Nous espérons que l'urgence et la pertinence de l'approvisionnement sécurisé et durable en matières premières préoccuperont autant les États membres que nous, représentants du peuple ». (Léa Marchal)

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