Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission (trilogue) reprendront jeudi 21 septembre sur la proposition de règlement de novembre 2021 visant à durcir les règles de transfert de déchets au sein de l'Union européenne et vers les pays non-OCDE (EUROPE 12834/3).
Pour ce deuxième trilogue, les discussions ne devraient pas être trop politiques, selon le mandat révisé confié à la Présidence espagnole du Conseil par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), mercredi 13 septembre.
Un trilogue inaugural, fin mai, avait permis aux négociateurs de présenter leurs positions arrêtées respectivement le 24 mai dernier par le Conseil (EUROPE 13187/2) et en janvier par le Parlement (EUROPE13101A4).
Sur cette législation extrêmement technique, qui aura énormément d’implications pour les administrations nationales, les États membres ont avant tout un souci de praticabilité et de cohérence juridique.
Les négociations porteront essentiellement sur les objectifs, les définitions et les formulations communes à trouver concernant le régime linguistique du système de données électroniques, les accords bilatéraux avec les pays de l’AELE et les exportations vers les pays de l’OCDE. La question de la transparence de l'information pour le public, que le Parlement souhaite inclure dans le règlement, pourrait être abordée.
Les questions les plus difficiles, comme l'interdiction d'exportation des déchets plastiques - une exigence chère aux négociateurs du Parlement, emmenés par l'eurodéputée danoise Pernille Weiss (PPE) -, les obligations des exportateurs et les sanctions en cas de violations des règles seront gardées pour le troisième trilogue. La date du 26 novembre est envisagée. (Aminata Niang)