Les députés européens ont voté, jeudi 14 septembre, en faveur de la résolution sur les négociations entre l'Union et les États-Unis pour l'accès aux minéraux critiques déposée par Bernd Lange (S&D, allemand), le président de la commission du commerce international (INTA).
Dans ses grandes lignes, la résolution appuie l'intérêt crucial que représenterait cet accord pour l'UE, notamment en termes de sécurité industrielle, et félicite l'orientation du mandat de négociation adopté par le Conseil en juillet (EUROPE 13227/8).
Cependant, les députés émettent plusieurs critiques. Ils demandent des « précisions » sur la liste des minéraux qui y seront inclus, en réclamant notamment l'inclusion des « minerais obtenus par recyclage ».
La veille, M. Lange avait interpellé la Commission à ce sujet à travers une question orale dans l'hémicycle (EUROPE 13249/17). « Les États-Unis ont désigné [dans leur loi sur la réduction de l'inflation] 50 matières critiques. Mais dans l'offre d'accord qui nous a été faite, il n'y en a plus que cinq. C'est une vraie question et il faut voir comment la Commission doit y répondre », avait-il souligné.
La résolution mentionne également que « l’Union applique certaines des normes les plus élevées au monde en ce qui concerne les dispositions en matière de climat et d’environnement ».
Les eurodéputés appuient la nécessité d'aboutir à un accord dont les détails n'entrent pas en opposition avec des textes législatifs européens déjà négociés ou en négociation, tels que le règlement pour une industrie 'zéro net' et celui sur les matières premières critiques.
Enfin, les députés disent « prendre acte du calendrier ambitieux pour la conclusion des négociations », mais ajoutent que « la nécessité d’une solution rapide ne doit pas limiter l’ambition » du texte de l'accord.
« Un accord sur les minerais critiques ne devrait être considéré que comme l’une des premières mesures à prendre pour répondre à toutes les préoccupations de l’Union concernant la loi sur la réduction de l’inflation », précise la résolution, qui évoque sans le citer l'accord sur l'acier et l'aluminium, toujours en négociation.
D'après nos informations, fin août, la Commission européenne a soumis une contre-proposition aux États-Unis sur le texte de l'accord. (Isalia Stieffatre)