Les ministres européens des Finances et leurs homologues latino-américains se rencontreront pour la première fois, vendredi 15 septembre, à Saint-Jacques de Compostelle, dans le but d'avancer sur un agenda commun en matière d'investissements et de réforme de l'architecture financière internationale.
À la mi-juillet, lors du sommet UE/CELAC, les dirigeants européens, latino-américains et caribéens avaient identifié une trentaine de projets d'investissements dans des secteurs tels que les matières premières critiques, le numérique et les transports, qui pourraient bénéficier d'une enveloppe de 45 milliards d'euros de l'Union européenne dans le cadre de l'initiative 'Global Gateway' (EUROPE 13224/1). À Saint-Jacques-de-Compostelle, il s'agira de faire des progrès sur la gouvernance et un mécanisme de suivi sur la base d'une note de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE, hôte de la réunion informelle.
En présence des grandes institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, BID, BEI), la cinquantaine de ministres présents réfléchiront à la réforme de l'architecture financière internationale en préparation de l'Assemblée générale de l'ONU, fin septembre, et des réunions à venir du FMI et de la Banque mondiale, à Marrakech (9-15 octobre). Ils débattront notamment des perspectives de réforme du système de quotas du FMI, de l'évolution du rôle des banques multilatérales de développement ainsi que du traitement des dettes souveraines des pays en développement.
La journée du samedi 16 septembre sera consacrée à des problématiques exclusivement européennes. Au petit-déjeuner, la Commission européenne présentera ses prévisions économiques d'été, qui constatent un ralentissement plus prononcé de la croissance dans la zone euro en raison notamment de la récession annoncée en Allemagne pour 2023 (EUROPE 13248/1).
BEI. Le ministre belge devrait faire un point sur la procédure de nomination du futur président de la BEI, en remplacement de l'Allemand Werner Hoyer à partir de janvier 2024 (EUROPE 13235/14).
Aucune décision ne devrait être prise samedi, a indiqué une source du ministère français des Finances, jeudi 14 septembre, pointant le nombre élevé de candidats encore en lice - l'Espagnole Nadia Claviño, la Danoise Margrethe Vestager, l'Italien Daniele Franco, la Polonaise Teresa Czerwińska et le Suédois Thomas Östros - et des règles décisionnelles qui requièrent une majorité qualifiée de pays représentant 68% du capital de la BEI.
La décision de la BCE de privilégier la candidature de l'Allemande Claudia Buch à la présidence du Conseil de supervision unique (SSM), au lieu de celle de l'Espagnole Margarita Delgado, peut être interprétée comme étant favorable à la candidature de la ministre espagnole des Finances à la BEI (EUROPE 13249/38). Mme Calviño a indiqué qu'elle ne ferait pas campagne à Saint-Jacques-de-Compostelle. Mme Vestager et M. Franco, eux, étaient présents jeudi après-midi dans l'avion reliant Francfort à Saint-Jacques-de-Compostelle.
Pacte de stabilité. Samedi matin, Mme Calviño pourrait présenter à ses homologues des pistes menant à un possible équilibre au Conseil sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. En fonction des réactions qu'elle recueillera, la Présidence espagnole pourrait élaborer un projet de compromis qui serait soumis aux États membres en vue d'une première tentative d'accord politique lors du Conseil 'Écofin' de mardi 17 octobre à Luxembourg.
Durant l'été, les réunions techniques se sont poursuivies à un rythme intense sur la base de la note espagnole, soumise en juillet aux délégations nationales. Celle-ci identifie quatre axes de travail : - l'équilibre institutionnel ; - les critères communs ('benchmarks') permettant la réduction de la dette publique ; - la création d'une marge de manœuvre suffisante pour stimuler les investissements et les réformes structurelles ; - l'appropriation et le contrôle du respect des futures règles budgétaires européennes (EUROPE 13244/19).
D'après une source diplomatique nationale contactée mardi, les travaux techniques sur la réforme du Pacte ont avancé à un rythme soutenu cet été. Près des trois quarts du contenu législatif seraient stabilisés. Le quart restant est plus politique. En raison du délai serré (1h30), il ne devrait pas y avoir de percée en séance, samedi, mais les discussions bilatérales iront bon train en vue de forger des alliances, a estimé cette source.
L'un des points durs concerne la mise en place des 'benchmarks'. Schématiquement, l'Allemagne, soutenue par les pays 'faucons', demande toujours des critères plus stricts (diminution de 1% de la dette annuelle), alors que la proposition requiert que la dette ait diminué après les quatre années d'application du plan macrobudgétaire national (EUROPE 13170/1). Jeudi, cette source française a même rejeté les dispositions de la proposition initiale de la Commission, tout en assurant que la France était prête à négocier une réduction de la dette qui débuterait après la période d'application du plan.
Un autre point dur concerne le caractère automatique d'ouverture d'une procédure pour déficit excessif sur base de la dette. Les pays du nord de l'UE prônent l'automaticité tandis que les pays du sud, plus exposés, plaident pour une démarche argumentée. Avant de prendre une décision d'ouverture de procédure d'infraction, la Commission doit tenir compte de facteurs pertinents pouvant expliquer une déviation de la trajectoire de consolidation budgétaire. Lors des discussions en cours, il est question d'accroître le nombre de ces facteurs, notamment aux dépenses militaires.
La réforme du Pacte n'introduira pas de règle d'or ('golden rule') pour exclure du calcul du déficit public certaines dépenses, telles que les investissements favorables à la transition climatique. Néanmoins, plusieurs pays - l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal - demandent que le taux de cofinancement national de projets bénéficiant d'une aide financière européenne et que les intérêts des prêts perçus au titre du Plan de relance européen Next Generation EU ne soient pas comptabilisés.
Enfin, les ministres discuteront aussi des interactions entre les politiques budgétaire et monétaire dans un environnement économique marqué par une forte inflation, à la lumière des décisions qu'aura prises, jeudi, le Conseil des gouverneurs de la BCE (voir autre nouvelle). Ils évoqueront aussi la question de l'autonomie stratégique de l'UE, après que la Commission a annoncé l'ouverture d'une enquête anti-subventions sur les véhicules électriques chinois. (Mathieu Bion)