Le paquet présenté par la Commission mardi 12 septembre pour soutenir les PME ('SME relief package') (EUROPE 13248/21) a bénéficié d'un accueil mitigé au Parlement européen. Ses élus ont débattu des propositions mercredi 13 septembre et formulé quelques regrets.
Pour plusieurs élus parmi les principaux groupes politiques, ces annonces arrivent trop tard, alors que le mandat de la Commission se termine bientôt. Ils admettent toutefois que les mesures sont nécessaires.
De part et d'autre de l'hémicycle, le règlement sur les retards de paiement et la directive simplifiant la taxation des PME ont été accueillis plutôt positivement.
Le groupe du PPE a insisté sur l'ambition affichée par la Commission de réduire la charge administrative pour les entreprises. Parmi ces charges, figurent en tête de liste les obligations d'informations ('reporting obligations') que la Commission souhaite réduire de 25%.
Pour le député Jens Gieseke (PPE, allemand), il faut que cela se transforme en actes. « La Commission a fini par ajouter de la charge administrative au lieu de mettre en œuvre le principe 'un ajout, un retrait'. [...] La réduction de 25% des obligations d'informations est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est qu'une petite partie de la solution », a déclaré le député. Plusieurs de ses collègues ont abondé dans ce sens.
La vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, a tenté de rassurer le PE. « Nous appliquons déjà le principe 'un ajout, un retrait', mais nous avons effectivement besoin d'une meilleure méthode pour capter les charges inutiles dans les textes. C'est là que l'envoyé spécial pour les PME, employé par la Commission, entre en jeu. Ce doit être une personne qui connaît bien le terrain, qui comprend les PME ». Et de préciser que les services de la Commission démarraient le processus de recrutement pour cette personne.
Cette mesure fait partie du paquet pour soutenir les PME et a été rappelée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l'état de l'Union, mercredi 13 septembre. (Léa Marchal)