L’eurodéputée Henna Virkkunen (PPE, finlandaise) a soutenu beaucoup de propositions de la Commission européenne concernant la révision des règles relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs de services occasionnels d'autobus et d'autocars, dans son projet de rapport publié mardi 12 septembre.
Présentée en mai par la Commission, cette révision vise à adapter les règles de l'UE relatives aux pauses et au temps de repos des conducteurs afin de mieux tenir compte de la nature des services occasionnels d'autobus et d'autocars, car ils ont un rythme de travail différent de celui des conducteurs de fret ou de transport régulier de passagers. Cette proposition vise aussi à garantir l'égalité de traitement entre les opérations de transport occasionnel de passagers à l'échelle nationale et internationale.
Dans l’exposé de ses motifs, Mme Virkkunen a soutenu la proposition de la Commission d'autoriser les conducteurs à reporter leur repos hebdomadaire d'un maximum de 12 jours pour les trajets nationaux, comme c'est déjà le cas pour les trajets internationaux. « Cet alignement des règles pour les services nationaux et internationaux est justifié pour le bon fonctionnement du marché unique et pour la rationalisation de l'application et du contrôle », a-t-elle commenté.
Concernant le temps de repos journalier, la Commission a proposé d’autoriser les conducteurs à retarder le début de leur temps de repos journalier d'une heure lorsque la durée totale de conduite journalière pour ce jour ne dépasse pas sept heures, ou de deux heures lorsque la durée totale de conduite journalière ne dépasse pas cinq heures. La rapportrice est favorable à la possibilité de reporter d'une heure le début du repos journalier dans certaines situations. « Les services de transport occasionnel de passagers se caractérisent par des distances plus longues au début et à la fin de la tournée et par une durée de conduite plus courte à l'endroit où les activités touristiques se déroulent principalement », a-t-elle justifié.
« La possibilité de reporter la prise du repos journalier d'une heure à deux reprises au cours de la tournée, sans dépasser le temps de conduite réglementaire et sans réduire le repos journalier, rapprocherait les règles des besoins réels des groupes de passagers », a-t-elle ajouté.
Enfin, s’agissant des pauses, les règles actuelles n'autorisent les conducteurs qu'à diviser celles de 45 minutes pour 4,5 heures de conduite en 15 minutes d'abord et 30 minutes ensuite. L’eurodéputée a suggéré une révision encore plus souple que la Commission : permettre aux conducteurs de diviser leur pause obligatoire en deux ou trois pauses distinctes, séparées d'au moins 15 minutes chacune, réparties librement sur la période de conduite. « Les règles actuellement applicables ne sont souvent pas bien alignées sur les arrêts naturels des voyages occasionnels de passagers », a-t-elle noté.
Elle présentera son projet de rapport en commission des transports lundi 18 septembre.
Lire le projet de rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/8ka (Anne Damiani)