Les eurodéputés ont adopté par 424 voix pour, 101 contre et 102 abstentions, mercredi 18 octobre, en séance plénière du Parlement européen, le rapport de Siegfried Mureșan (PPE, roumain) et Nils Usakovs (S&D, letton) sur la proposition de budget de l’UE pour l’année 2024 (EUROPE 13267/18), elle-même basée sur la proposition de révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2024, votée par le PE lors de la première séance plénière d’octobre (EUROPE 13263/7).
Depuis l'adoption du CFP actuel, en 2020, l’UE a été confrontée à « des événements inattendus », a rappelé Siegfried Mureșan, dont la guerre d’agression russe en Ukraine et le déclenchement récent de la guerre entre Israël et le Hamas (voir autre nouvelle).
Une grande partie des députés ont indiqué, la veille du vote, mardi 17 octobre, que « le règlement révisé du CFP doit fournir le cadre pour le budget 2024 ».
Toutefois, le Conseil de l’UE doit encore se prononcer sur la révision du CFP, qui sera un des points à l’ordre du jour du Conseil européen du 26 et 27 octobre 2023.
Étant donné que le Parlement européen a formulé une proposition sur la base d’un CFP révisé, qui prévoit des augmentations des plafonds, la secrétaire d’État espagnole pour le budget européen, Esperanza Samblas, a indiqué que cela rendait les positions du PE et du Conseil « très peu conciliables en termes de chiffres » et que le Conseil « ne pouvait accepter les augmentations du PE sur la base d’un CFP révisé ».
Par ailleurs, le Conseil de l’UE s’était prononcé, lundi 16 octobre, en défaveur des amendements à la position du Conseil adoptés par les eurodéputés en commission parlementaire des budgets (BUDG) le 2 octobre dernier (EUROPE 13272/21).
Le Parlement a notamment annulé les coupes effectuées par le Conseil (à hauteur de 772 millions d'euros) pour revenir au niveau du budget initial proposé par la Commission et a augmenté le financement de programmes et de politiques ciblées (EUROPE 13263/23), s’alignant toujours sur la position du PE concernant la proposition de révision du CFP.
« Les positions divergent de façon considérable, même si c’est moins le cas que des années précédentes », a indiqué le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn. « Inévitablement, il faut fixer des priorités pour les amendements et concessions à faire de part et d’autre sur un nombre limité de programmes ou d’ajustements ».
Le comité de conciliation doit donc se réunir dès le 26 octobre pour une première réunion entre le PE et le Conseil dans le but de parvenir à un accord entre les deux institutions avant la fin de l'année.
Concernant le conflit au Proche-Orient, le PE a adopté un amendement visant à condamner « les attaques terroristes brutales perpétrées par le Hamas contre Israël et sa population » et « invite la Commission à réévaluer les besoins de la région en termes d’aide humanitaire afin que le financement apporté par l’Union continue de parvenir à ceux qui ont besoin d'aide ».
Pour voir le rapport du PE : https://aeur.eu/f/94l (Pauline Denys)