La Commission européenne a présenté, mercredi 18 octobre, à la veille de la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE, un ensemble de communications et législations couvrant à la fois la sécurité intérieure et la migration, notamment à travers un plan d’action attendu depuis plusieurs mois sur la route de la Méditerranée orientale, c’est-à-dire sur les flux migratoires venant de Turquie.
Comme proposition emblématique et, là aussi, déjà annoncée en mars dernier, la Commission a également proposé mercredi de revoir le mécanisme de suspension des régimes sans visas, parfois utilisés à mauvais escient pour déposer des demandes d’asile infondées.
La Commission a aussi soumis le même jour aux États membres un plan d’action contre le trafic de drogues et présenté une nouvelle alliance des ports européens contre la drogue. Enfin, la Commission a aussi mis sur la table une communication sur les drones civils et sur la façon de protéger le public contre leur utilisation abusive.
Deux jours après l’attentat à Bruxelles qui a coûté la vie à deux touristes suédois, la Commission a voulu montrer aux ministres qu’elle prend la sécurité des Européens très au sérieux. Le vice-président chargé de la Promotion du mode de vie européen, Margarítis Schinás, a d’ailleurs appelé les États membres à mettre entièrement en œuvre l’acquis de sécurité intérieure, déjà composé de 36 initiatives sous ce mandat, et à ne laisser aucune ellipse.
Il a annoncé à cet effet avoir écrit aux ministres des Affaires européennes de l’UE pour qu’ils s’assurent de la mise en œuvre intégrale de la législation européenne adoptée.
Parmi les propositions tous azimuts mises sur la table, le Plan d’action contre les drogues propose 17 actions dans 4 domaines ciblés alors que les saisies de cocaïne dans l'UE atteignent des records avec 303 tonnes pour la seule année 2021.
Le premier domaine porte sur une nouvelle alliance des ports européens pour accroître la résilience des ports face à l'infiltration par des réseaux criminels, en intensifiant le travail des autorités douanières, des services répressifs ainsi que des acteurs publics et privés dans tous les ports de l'UE, par exemple au moyen de scanners et d'équipements de pointe. Le second domaine est le démantèlement des réseaux criminels à haut risque en facilitant les enquêtes financières et numériques, en cartographiant les principaux réseaux criminels, en renforçant la coopération entre les procureurs spécialisés et les juges et en faisant usage des signalements du système d'information Schengen (SIS). Le troisième concerne des mesures visant à prévenir la criminalité organisée grâce à l'échange de bonnes pratiques et d'orientations entre les États membres afin non seulement de prévenir l'infiltration des groupes criminels dans la société et dans l'économie légale et d'empêcher ceux-ci de recruter des jeunes, mais aussi d'améliorer la sécurité et la santé publiques et de limiter plus efficacement l'accès aux précurseurs de drogues. Le dernier domaine couvre la collaboration avec les partenaires internationaux, à l'instar des plans d’action mis en place avec les pays d’Amérique centrale et latine.
Régimes sans visas. En ce qui concerne la suspension des régimes sans visas accordés actuellement à 60 pays dans le monde, la Commission, comme elle l’avait annoncé plus tôt cette année (EUROPE 13138/5), a soumis une nouvelle proposition de révision du mécanisme de suspension de l’octroi des régimes dits sans visas afin d’intégrer de nouveaux motifs de suspension, comme les menaces hybrides (instrumentalisation de la migration), le manque d’alignement des pays tiers sur l’UE en matière de politique des visas ou les risques posés par les régimes dits d'investissement et d’achats de citoyenneté pouvant poser des risques potentiels pour la sécurité dans l’UE.
En mai, la Commission avait expliqué dans une communication qu’« actuellement, un certain nombre de pays tiers exemptés de l’obligation de visa font l’objet d’une surveillance étroite en raison des risques que présentent leurs programmes de citoyenneté par investissement ou leurs projets de mise en place de tels programmes. Il s’agit, entre autres, de l’Albanie, de la Macédoine du Nord et du Monténégro ainsi que du Vanuatu et de certains pays des Caraïbes ».
En mars, la commissaire Johansson avait expliqué qu’il était « temps de réviser » ce mécanisme de suspension alors que 20% des demandes d’asile déposées dans l’UE le sont par des personnes jouissant de ces régimes sans visa et qui, selon elle, « abusent de ce système ».
Une autre modification porte sur les seuils pris en compte pour suspendre un régime sans visa en cas d'augmentation substantielle de la migration irrégulière, de demandes d'asile infondées ou d'infractions pénales graves liées aux ressortissants de ce pays tiers. La Commission devrait évaluer s'il existe des circonstances particulières, dans les cas notifiés par les États membres ou dans le cadre de sa propre analyse, qui justifieraient l'application de seuils plus bas ou plus élevés que ceux indiqués dans le règlement.
Drones. La communication présentée définit six activités précises pour la bonne mise en œuvre d'une politique de l'UE en matière de drones : - partager les bonnes pratiques et les informations ; - étudier des mesures réglementaires, en recensant les besoins réglementaires ainsi que les possibilités d'harmoniser les législations et les procédures dans l'UE ; - aider les États membres à choisir parmi une variété de technologies commerciales antidrones, cyber et non cyber, disponibles sur le marché ; - fournir des orientations pratiques et un soutien opérationnel aux États membres en étendant la formation existante en lutte antidrones, par exemple au secteur de la sécurité privée et aux services répressifs ; - renforcer la recherche et l'innovation au moyen des programmes budgétaires disponibles tels qu'Horizon Europe ; - accroître le soutien financier en lançant l'appel à propositions pour des solutions antidrones relevant des programmes de travail 2026-2027 du mécanisme thématique du Fonds pour la sécurité intérieure.
Les capacités des drones, qui progressent rapidement, représentent un risque croissant pour la sécurité. Ces dernières années, des plans ont consisté à essayer d'utiliser des drones pour des attaques terroristes, écrit la Commission dans sa communication. Des drones suspects ont également été aperçus autour d'infrastructures critiques, telles que des installations énergétiques, des aéroports et des ports, ce qui indique que les drones pourraient être utilisés à des fins hostiles. Ils sont aussi utilisés par des criminels qui se livrent à la contrebande ou pour le trafic de stupéfiants.
Aujourd'hui, la plupart des drones conçus à des fins civiles peuvent être détectés et identifiés, mais il reste très difficile de les intercepter ou de les neutraliser (c'est-à-dire d'en prendre le contrôle, de les faire atterrir en toute sécurité ou de les abattre), souvent en raison de l'absence d'autorisation légale. « Cela est particulièrement vrai pour les opérateurs privés d'infrastructures critiques. La lutte contre les menaces posées par les drones devrait donc être prise en compte dans les futures évaluations des risques dans le cadre de la directive sur la résilience des entités critiques », écrit-elle.
Méditerranée orientale. Après les plans d’action sur la Méditerranée centrale et occidentale, ce nouveau plan d’action concernant la Turquie présente 29 mesures opérationnelles ciblées, qui s'articulent autour de quatre domaines principaux, indique un communiqué : « prévenir les départs irréguliers ; lutter contre le trafic de migrants et offrir des voies légales de migration en renforçant la coopération avec les pays d'origine et de transit en Asie et en Afrique ainsi qu'avec la Turquie afin de lutter contre le trafic de migrants ; renforcer la gestion efficace des frontières le long de la route de la Méditerranée orientale, y compris dans les pays d'origine et de transit, en soutenant les capacités de gestion des frontières aux frontières orientales de la Turquie ; renforcer la coopération en matière de retours et de réadmissions avec les pays d'origine et de transit en poursuivant, là aussi, le dialogue avec la Turquie afin de promouvoir la mise en œuvre intégrale et effective de la déclaration UE-Turquie et de l'accord de réadmission UE-Turquie ; enfin, assurer une gestion efficace des migrations, améliorer les procédures d'asile et soutenir la mise en place de capacités d'accueil suffisantes en aidant les États membres à offrir des capacités d'accueil adéquates pour les enfants et les adultes ».
Liens vers les documents : https://aeur.eu/f/94g ; https://aeur.eu/f/94h ; https://aeur.eu/f/94i ; https://aeur.eu/f/94j (Solenn Paulic)