L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a adressé, mardi 17 octobre, une lettre au Conseil 'Affaires économiques et financières’ (‘Écofin’) pour encourager les États membres à se préparer à la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) (EUROPE 13266/28).
Le document invite notamment les États membres à désigner « sans délai » les autorités compétentes chargées d'exécuter les fonctions et les tâches prévues dans le cadre de l’accord sur ‘MiCA’ et à envisager de limiter à 12 mois la période facultative de protection des droits acquis s'ils choisissent de l'offrir dans leur propre juridiction.
En outre, l’ESMA a assorti sa lettre d’une déclaration aux entités fournissant des services de cryptoactifs et aux autorités compétentes nationales qui seront responsables de leur supervision pour faire le point sur les attentes mutuelles.
Le document indique également que les autorités compétentes devraient consacrer une partie de leurs ressources à l’alignement de leurs pratiques de surveillance sur celles de leurs homologues dans l'ensemble de l’UE.
Enfin, l’ESMA appelle les acteurs du marché à commencer à s’assurer que leurs clients sont au courant du statut réglementaire de leurs offres de cryptoactifs bénéficiant d'une clause de sauvegarde.
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/94q (Thomas Mangin)