À l’issue d’une intense phase d’investigation de deux ans lancée par l’Eurosystème en octobre 2021, le Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a pris la décision, mercredi 18 octobre, de passer à la phase de préparation du projet d'euro numérique à partir du 1er novembre 2023 et pour une durée initiale estimée à deux ans.
Lors de la première phase de ses travaux, l'Eurosystème évalue des modèles de conception et de distribution d’un euro numérique si ce dernier venait à être lancé.
Cette phase de préparation portera, entre autres, sur la rédaction du recueil de règles et de procédures en vue de la normalisation des paiements en euros numériques dans toute la zone euro.
Cette seconde phase sera également consacrée à la désignation de prestataires pour la mise au point d’une plateforme et d'infrastructures supportant un euro numérique.
La décision finale de l’émission effective d’un euro numérique reste la prérogative du Conseil des gouverneurs. La question ne sera examinée qu’à l'issue de la seconde phase dite « de préparation » et ne devrait pas intervenir avant la fin des travaux législatifs, qui débutent sous procédure législative ordinaire, à la suite de la proposition présentée mercredi 28 juin par la Commission européenne (EUROPE 13211/11).
La BCE réaffirme qu’elle tiendra compte « de tous les ajustements de la conception de l’euro numérique qui pourraient être rendus nécessaires » au terme de ces travaux législatifs (EUROPE 13105/18).
Résultats des investigations
Dans son rapport publié le 18 octobre, la BCE fournit les résultats des investigations et les options sélectionnées pour un euro numérique. Ce rapport confirme les options évoquées ces derniers mois, notamment par la présidente Christine Lagarde ou encore le membre du directoire en partance Fabio Panetta (EUROPE 13168/23, 13242/12).
L'euro numérique consisterait en une monnaie numérique de banque centrale non programmable.
Pour la BCE, un euro numérique comblerait une lacune et participerait du renforcement de l’autonomie stratégique européenne en offrant une solution de paiement en monnaie publique, instantanée, utilisable dans l’ensemble de la zone euro et supporté par une infrastructure propre européenne.
Cette monnaie numérique européenne serait largement accessible, gratuite pour les utilisations de base (des services additionnels payants pourraient être proposés par les fournisseurs de services de paiement).
De plus, l'euro numérique serait disponible en ligne comme hors ligne et pourrait être utilisé pour des transactions entre particuliers comme avec des commerçants ou des administrations publiques.
Stabilité financière
L’Eurosystème a estimé que l'option des limites d'avoirs en euros numériques permettrait d'écarter toute incidence sur la stabilité financière ou la transmission de la politique monétaire en zone euro. Ces limites s'appliqueraient aux particuliers. Les professionnels, les autorités publiques auraient une limite d'avoirs de zéro. Les professionnels ne pourraient pas accumuler des avoirs en euros numériques, mais pourraient effectuer certains types de paiements spécifiques.
Enfin, ces avoirs en euros numériques ne seraient pas rémunérés.
Confidentialité
Revenant sur l'une des principales préoccupations des citoyens et des députés européens (EUROPE 13166/10), Christine Lagarde a souligné que l’euro numérique garantirait le plus haut niveau de confidentialité et que, par ailleurs, il coexisterait avec l’euro en espèces, qui restera toujours disponible, dans un souci d'inclusivité.
Le rapport envisage notamment que l'Eurosystème n’ait pas accès aux données à caractère personnel des utilisateurs.
Distribution
L’euro numérique serait distribué par des intermédiaires. Il serait fongible et pleinement échangeable avec des euros sous leur forme physique.
Les utilisateurs auraient accès aux services additionnels proposés autour de cette monnaie numérique européenne par le biais d'une application, de l’interface en ligne du fournisseur de services de paiement ou d'une application dédiée de l’Eurosystème.
De plus, intermédiaires et commerçants bénéficieraient d’un modèle de compensation. Les intermédiaires seraient incités à distribuer l'euro numérique. Les commerçants devraient être protégés contre des frais de service excessifs.
Par ailleurs, la monnaie est présentée comme inclusive : les personnes sans accès à un compte bancaire ou ayant des difficultés avec les outils numériques pourraient utiliser l’euro numérique grâce à une carte physique fournie, par exemple, par un organisme public.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/94p (Émilie Vanderhulst)