Le membre du Directoire de la BCE chargé du projet d'euro numérique, Fabio Panetta, a répondu aux demandes d'éclaircissement des eurodéputés, lundi 23 janvier, sur la création d'une monnaie banque centrale numérique pour la zone euro alors que l'Eurogroupe a récemment réaffirmé son soutien à ce projet censé renforcer l'autonomie stratégique de l'Eurozone (EUROPE 13100/4).
À Stefan Berger (PPE, allemand) et Michiel Hoogeveen (CRE, néerlandais), qui s'interrogeaient sur la demande réelle du public et des opérateurs économiques envers un euro numérique, M. Panetta a fait valoir que, dans un environnement de plus en plus dématérialisé, aucune économie développée ne pouvait fonctionner sans un actif réellement sûr ('safe asset'). Il a notamment estimé nécessaire de se préparer, via un euro numérique, au risque éventuel que, dans un futur pas forcément lointain, « un renminbi numérique » 'envahisse' le marché des paiements en zone euro.
Sur le respect de la vie privée, M. Panetta a indiqué que la BCE, qui réfléchit à un système centralisé autorisant 1 milliard de transactions quotidiennes, ne souhaitait avoir accès à aucune donnée personnelle des usagers.
Jonás Fernández (S&D, espagnol) et Gilles Boyer (Renew Europe, français) ont posé la question de l'impact de l'euro numérique sur les dépôts bancaires. La BCE ne souhaite pas créer un instrument de paiement qui, en provoquant une fuite des dépôts bancaires, alimenterait l'instabilité financière, a assuré M. Panetta. Et elle ne veut pas non plus entrer sur le marché de la banque de détail pour concurrencer les banques européennes à travers un instrument 100% sûr et gratuit. Il a ainsi préconisé la fixation d'un plafond limitant le dépôt d'argent dans le portefeuille d'euro numérique que la BCE mettra à disposition sous forme d'une application spécifique.
À travers M. Boyer et Danuta Hübner (PPE, polonaise), il a aussi été question du principe d'extraterritorialité : les personnes ne résidant pas au sein de la zone euro auront-ils accès à l'euro numérique ? À première vue, non, selon M. Panetta, qui a évoqué des discussions au niveau international sur l'interopérabilité des futures monnaies banques centrales numériques.
Toutes ces questions, et d'autres comme le rôle des institutions financières bancaires ou les paiements conditionnels (ex. : domiciliations) que l'usager paramétrera lui-même, devront trouver une réponse politique du législateur européen, a souligné M. Panetta, alors que la Commission européenne présentera sa proposition législative spécifique en mai prochain.
La phase d'investigation de la BCE se poursuivra jusqu'à l'automne, moment où le Conseil des gouverneurs décidera d'entrer, ou non, dans la phase de réalisation du projet d'euro numérique en vue d'une mise en service à l'horizon 2026.
Voir le deuxième rapport de progrès de la BCE sur l'euro numérique : https://aeur.eu/f/513 (Mathieu Bion)