Les États membres sont de plus en plus nombreux à appeler à la création d'un tribunal spécial pour juger du crime d'agression en Ukraine. Dans l'attente de sa mise sur pied, ils soutiennent l'établissement d'une solution intérimaire, comme l'a indiqué le Haut Représentant pour les Affaires étrangères de l'UE, Josep Borrell, lundi 23 janvier. Il présidait une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE, en grande partie dédiée à l'aide à l'Ukraine (voir autre nouvelle).
« Il y a un large soutien pour établir un Bureau du procureur international à La Haye comme première étape pour traduire les responsables en justice », a indiqué Josep Borrell.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, avait évoqué un tel bureau intérimaire qui puisse commencer à récolter et stocker des preuves sur le crime d'agression, le 18 janvier (EUROPE 13102/4). Il s'agit de démarrer le travail d'enquête avant qu'un tribunal spécial soit créé, car celui-ci ne verra pas le jour rapidement.
Une juridiction internationale ou hybride
La forme de ce tribunal est encore entourée d'un point d'interrogation à ce stade. La Commission européenne a proposé deux options : un tribunal international spécial ou bien un tribunal hybride basé sur le droit national d'un pays et composé de juges internationaux (EUROPE 13074/3). Les pays membres ont des positions différentes sur ces deux choix.
Lors d'une visite à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, le 19 janvier, la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, avait suggéré l'idée d'un tribunal hybride, basé sur le droit ukrainien, mais pas sur le territoire ukrainien avec des juges internationaux.
Pour son homologue lituanien, Gabrielius Landsbergis, un tribunal international spécial serait plus approprié qu'un format hybride. « Personnellement, je pense qu'il devrait être situé hors de l'UE et je ne pense pas qu'un tribunal hybride soit la meilleure solution », a-t-il indiqué en amont de la réunion. Il s'est réjoui de voir « la coalition pour un tribunal spécial s'agrandir, avec l'Allemagne qui a rejoint l'idée en principe ».
La France fait aussi partie de ceux « qui réfléchissent à la possibilité de créer une juridiction ad hoc », d'après la ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna. Ce tribunal spécial « ne peut avoir d'intérêt que s'il a la légitimité nécessaire et si une valeur ajoutée se dégage par rapport à ce que peut faire la CPI », a-t-elle ajouté.
Soutien à l'« initiative pour une paix juste »
Le besoin de rendre des comptes fait aussi partie de l'initiative de l'Ukraine « pour une paix juste », qui a reçu le soutien des ministres des Affaires étrangères, selon le Haut Représentant. Il a promis que les Européens allaient continuer à l'appuyer afin qu'elle puisse recevoir le soutien international le plus large. Au-delà de la reddition des comptes, M. Borrell a insisté sur deux autres aspects de cette initiative : l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières reconnues et le droit à l'autodéfense. (Léa Marchal avec Camille-Cerise Gessant)