À l’heure actuelle, le ‘mécanisme de correction du marché’ (MCM) visant à plafonner le prix du gaz au niveau de l’Union européenne dans certaines circonstances n’a pas eu d’impact significatif (positif ou négatif) sur les marchés financiers et énergétiques, soulignent les rapports préliminaires publiés par l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), lundi 23 janvier.
Étant donné que l’entrée en vigueur du règlement du Conseil de l’UE (2022/2578) établissant le mécanisme coïncide avec une période où les prix du gaz étaient nettement plus bas par rapport au second semestre 2022, le rapport de l’ACER indique que les régulateurs ne peuvent pas se prononcer sur l’existence d’un effet direct ou indirect entre la dynamique de marché dans les premières semaines de 2023 et l’adoption du règlement (EUROPE 13090/29, 13087/1).
L’ESMA, de son côté, note que « les tendances déjà présentes avant l'adoption du règlement continuent de dominer le marché ». Selon son évaluation, cela n’a par exemple pas amplifié la tendance à la migration vers la négociation de gré à gré (OTC).
L’ACER et l’ESMA insistent néanmoins toutes deux sur le fait que leurs conclusions préliminaires n’excluent pas la possibilité d’observer un impact significatif du MCM sur les marchés financiers et énergétiques à l'avenir.
Les deux organisations publieront chacune leur rapport final le 1er mars 2023, conformément au règlement 2022/2578.
Dans cette optique, l’ACER prévoit d'utiliser onze indicateurs de marché répartis dans trois domaines : les prix, les flux et les échanges de gaz.
Alors que l'analyse de l’ACER se concentre sur l'évolution du marché de l'énergie, y compris l'évolution des prix du gaz naturel liquéfié (GNL) dans les ‘hubs’ de l'UE, l'évolution de l'offre et de la demande, l'utilisation des infrastructures et les goulets d'étranglement et la sécurité de l'approvisionnement gazier de l’Union, l’ESMA se focalise sur l’impact sur les marchés dérivés de l'énergie, y compris un déplacement potentiel des contrats vers le marché de gré à gré.
Voir le rapport de l’ACER : https://aeur.eu/f/510
Voir le rapport de l’ESMA : https://aeur.eu/f/50w (Damien Genicot)