Le Tribunal de l'Union européenne a annulé les droits de douane additionnels imposés de mai 2020 à fin 2021 sur les briquets-tempête mécaniques en métal en provenance des États-Unis, dans un arrêt rendu mercredi 18 octobre (affaire T-402/20).
Dans cette affaire, le fabricant américain de briquets Zippo conteste les droits de douane additionnels que l'Union européenne avait imposés sur certains briquets en réponse à l'imposition par l'Administration Trump, en janvier 2020, de droits de douane sur les importations de certains produits en aluminium et en acier provenant de l'UE (EUROPE 12462/26). Il estime que cette décision a violé son droit d'être entendu.
Par son arrêt, le Tribunal fait droit au recours de Zippo et annule l'augmentation des droits de douane sur ses briquets. Puisque la Commission savait, avant de les adopter, que les droits de douane additionnels concernaient en grande partie les briquets de cette entreprise, elle aurait dû l’entendre avant leur imposition. Selon le Tribunal, elle disposait d’ailleurs du temps nécessaire pour le faire. Et le Tribunal considère aussi qu’il ne peut être exclu que la Commission en aurait décidé autrement si elle avait entendu Zippo au préalable.
Le juge européen souligne que l’augmentation des droits de douane en question a été effectuée par le biais d’un acte de portée générale. Un tel acte ne peut être contesté devant le juge de l’Union que si la personne ou l’entreprise qui le conteste en est individuellement et directement concernée. Or, selon le Tribunal, tel est bien le cas de Zippo, qui est la seule entreprise productrice et exportatrice du type de briquets en cause depuis les États-Unis vers l’UE.
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/94r (Mathieu Bion)