login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13274
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
BRÈVES / Recherche

Le Conseil arrête la liste des nouveaux membres du comité scientifique et technique

18/10/23 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne a publié, mardi 17 octobre, sa décision pour la nomination des membres du comité scientifique et technique pour la période allant du 7 novembre 2023 au 7 novembre 2028, soit une période de cinq ans renouvelable. Ce comité, établi au titre de l’article 134 du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ou Traité Euratom), revêt un caractère consultatif. Ce comité est obligatoirement consulté dans les cas prévus par le Traité. Le comité peut être consulté par la Commission européenne dans tous les cas où cette dernière le juge opportun. Il est composé de 42 membres, nommés par le Conseil après consultation de la Commission. Lien vers la liste des membres : https://aeur.eu/f/94c (EV)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES