L’Autriche a transmis, mardi 17 octobre, un document présentant ‘Un nouveau pacte pour les agriculteurs’, qui sera débattu lors du Conseil 'Agriculture des 23 et 24 octobre à Luxembourg, dans lequel elle suggère notamment une clause de sauvegarde bilatérale pour faciliter les exportations de céréales ukrainiennes vers les pays de destination.
Il est de la plus haute importance que le transit de ces céréales par l'UE « se fasse sans heurts », peut-on lire dans ce document autrichien.
Parmi les mesures envisagées pour garantir la stabilité des marchés agricoles de l'UE, l’Autriche demande des mesures en complément de la surveillance de ces marchés (dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur les mesures commerciales autonomes).
À cette fin, une clause de sauvegarde bilatérale pour certains produits agricoles sensibles (comme l'UE l'a mis en œuvre dans les accords commerciaux) devrait être discutée, stipule le document autrichien. Une telle clause de sauvegarde bilatérale devrait contenir un seuil de déclenchement concret (par exemple, des quantités d'importation préalablement définies) et des mesures concrètes (par exemple, seules les importations sous procédures de transit douanier vers des pays tiers sont possibles lorsque la clause de sauvegarde est déclenchée), explique le document soumis par l’Autriche.
En outre, ce pays demande à la Commission européenne d'examiner la possibilité d'étendre les procédures de transit existantes afin de garantir le transport vers un pays tiers, « ce qui permettrait de soulager le marché des céréales et de garantir que les produits parviennent plus facilement et à moindre coût dans les pays moins développés ».
L'Ukraine a récemment annoncé avoir mis en 'pause' les poursuites qu'elle a engagées auprès de l'OMC contre trois pays de l'UE ayant maintenu les restrictions aux importations de céréales ukrainiennes, le temps de trouver des solutions (EUROPE 13271/23). La Commission a levé les mesures de sauvegarde sur les céréales ukrainiennes à la mi-septembre (EUROPE 13252/2).
Lien vers le document autrichien : https://aeur.eu/f/944 (Lionel Changeur)