L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) va lancer une consultation publique dans le cadre de la révision du code de réseau sur les mécanismes d'allocation de capacité (‘CAM NC’), qui régit l'allocation des capacités de transport de gaz, a-t-elle communiqué, mardi 17 octobre.
Suite à la pandémie mondiale de 2020 et la crise énergétique européenne de 2022, le marché européen du gaz réévalue ses règles de marché, ou « codes de réseau », afin de les rendre plus résistants et de les aligner sur les objectifs de décarbonation fixés par le 'Pacte vert européen'.
Le code de réseau sur les mécanismes d'allocation de capacité (‘CAM NC’), qui régit l'allocation des capacités de transport de gaz, est donc en cours de révision.
Dans ce cadre, l’ACER lance une consultation publique à partir du 14 novembre prochain et organise un atelier le 12 décembre afin de recueillir les commentaires des parties prenantes et d'évaluer l'efficacité des règles actuelles. Des propositions d'amendements pourraient être recommandées en 2024. L'ACER prévoit également de publier un document d'orientation au début de l'année 2024 afin d'informer l'examen officiel de la ‘CAM NC’.
Pour voir la publication de l’ACER : https://aeur.eu/f/945 (Pauline Denys)