Les États membres de l’UE ont voté à la majorité, lors du Conseil ‘Environnement’, lundi 16 octobre à Luxembourg, contre certains amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l’exercice 2024.
Le 2 octobre dernier, la commission des budgets (BUDG) du Parlement européen avait recommandé l’adoption des amendements à la position du Conseil (EUROPE 13267/18) et le PE a l’intention de les adopter en séance plénière mercredi 18 octobre (EUROPE 13271/22, 13267/18).
Le Comité budgétaire du Conseil a examiné les amendements du Parlement le 10 octobre et est convenu, à la majorité qualifiée, qu’il ne pouvait pas tous les approuver.
Le Comité des représentants permanents auprès de l’UE (Coreper) a donc approuvé une lettre adressée au Parlement européen afin de l’informer de la non-approbation du Conseil et demander la réunion « dans les meilleurs délais » du comité de conciliation, selon l’article 314 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le vote des États membres de l’UE confirme donc cette non-approbation et l’envoi de la lettre au Parlement européen.
Pour voir la lettre adressée au PE : https://aeur.eu/f/920 (Pauline Denys)