La Commission européenne présentera, mardi 17 octobre à Strasbourg, son programme de travail pour l’année 2024. Au cours de cette année, qui sera marquée par les élections européennes, la Commission prévoit, logiquement, de mettre l’accent sur la conclusion des dossiers en cours de négociation et la mise en œuvre des législations adoptées, à commencer par celles issues du 'Pacte vert européen'. Elle travaillera également, entre autres, sur l’allègement des charges qui pèsent sur les entreprises ou encore sur le soutien à l’Ukraine, qu’elle entend poursuivre.
Dans le détail, outre la mise en œuvre ou la conclusion des différents dossiers relatifs au 'Pacte vert', la Commission présentera « encore cette année » des propositions sur la protection des animaux en cours de transport, sur la prévention de la pollution par les matières plastiques ainsi que sur l’amélioration de la surveillance des forêts. Un paquet 'mobilité' devrait également être dévoilé.
« L'heure est maintenant venue de finaliser les dernières propositions législatives clés présentées par cette Commission afin de garantir que les citoyens et les entreprises puissent récolter les fruits de nos actions politiques. À cette fin, dans les mois à venir, la Commission soutiendra le Parlement européen et le Conseil dans leurs efforts pour parvenir à un accord sur les propositions législatives en suspens », souligne le projet de programme de travail de la Commission.
Par ailleurs, la Commission estime qu’il est également « essentiel de réduire les charges administratives pour maintenir la compétitivité des entreprises européennes ». À ce titre, la Commission fixe l’objectif de parvenir à une réduction de 25% des charges liées aux déclarations. « Cela permettra de rationaliser et de simplifier les exigences qui ont un impact disproportionné sur les entreprises, y compris les PME », complète le document.
À ce titre, la Commission prévoit, par exemple, d’ajuster les seuils de la directive comptable afin que « plus d'un million d'entreprises bénéficient d'exigences réduites en matière de rapports ». Elle réexaminera aussi le règlement sur les indices de référence, censé garantir un degré élevé de protection des consommateurs et des investisseurs. Ceci, avance-t-elle, permettra « d’exempter les petits administrateurs d'indices de référence des exigences en matière de rapports et de divulgation, qui représentent 90% d'entre eux ».
Une partie du travail de la Commission sera également consacrée à l’élargissement de l’UE. Au-delà d’un travail accru mené avec les différents États candidats à l’adhésion, la Commission présentera, au cours de l’année 2024, une communication sur les réformes préalables à l’élargissement et un examen politique pour déterminer la manière dont l’élargissement affecterait les différentes politiques de l’UE et ses institutions.
Le document de la Commission indique également que l’Ukraine restera au cœur de ses préoccupations en 2024. Si le projet de programme de travail rappelle l’aide financière accordée à Kiev, notamment la 'Facilité pour l’Ukraine', dotée d’un budget de 50 milliards d’euros pour la période 2024-2027, il souligne également que la Commission ne « négligera rien pour que les responsables [russes] rendent des comptes » et qu’elle compte bien « poursuivre [ses] travaux sur l'utilisation éventuelle des produits des avoirs russes saisis pour la reconstruction de l’Ukraine ». (Thomas Mangin)