Les députés de la commission parlementaire des Budgets (BUDG) du Parlement européen ont adopté, lundi 2 octobre à Strasbourg, leur position sur la proposition de budget européen pour l’année 2024 (EUROPE 13196/13).
Avant de procéder au vote sur chacune des rubriques du budget, le rapporteur pour la Section III, Siegfried Mureșan (PPE, roumain), a déploré une nouvelle fois la position du Conseil de l’UE, qui envisage plusieurs coupes budgétaires (EUROPE 13221/22, 13247/17).
« Nous rejetons toutes les coupes du Conseil. Au Parlement, nous revenons au budget initial proposé par la Commission européenne. Sachant que cette dernière a déjà subi de nombreuses pressions, ce qu’elle propose est un strict minimum ».
Les députés ont donc voté en faveur de la restauration des crédits sur toutes les lignes réduites par le Conseil dans sa position de négociation (772 millions d'euros) au niveau du projet de budget initial proposé par la Commission.
Ils ont également supprimé la ligne dédiée au remboursement des taux d'intérêt générés par Next Generation EU et ont placé le montant dans un nouvel instrument spécial au-delà des plafonds macrofinanciers pluriannuels.
« En tant que Parlement, nous avons toujours proposé que ces montants soient budgétisés en dehors du cadre du budget de l'UE, afin qu'une éventuelle augmentation des taux d'intérêt ne présente pas de risque pour les autres lignes budgétaires », a ajouté le rapporteur à l’issue du vote.
Les députés ont également tenu à aligner leur position de budget annuel 2024 avec leur position sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (voir autre nouvelle).
Ils ont aussi voté en faveur d’un renforcement budgétaire de certains programmes comme Horizon Europe pour la recherche ou Erasmus+ et tenu à soutenir davantage l’action pour le climat, les infrastructures de transport, l’aide humanitaire et la politique de voisinage par le biais de la réserve de solidarité et d'aide d'urgence de l'UE ou le Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration, entre autres.
La position du Parlement sera votée lors de la deuxième session plénière d’octobre à Strasbourg. Ensuite, les négociations débuteront avec le Conseil. Les députés espèrent que celles-ci pourront se conclure en novembre.
Pour voir le rapport du PE : https://aeur.eu/f/8u8
Pour voir les amendements soumis : https://aeur.eu/f/8uc (Pauline Denys)