Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont retrouvés pour la troisième fois, lundi 2 octobre au soir, afin de poursuivre les discussions interinstitutionnelles (trilogues) concernant la révision du règlement relatif au développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les chapitres 4, 5 et 6, relatifs respectivement aux dispositions pour des transports intelligents et résilients, à la mise en œuvre des instruments des corridors de transport européens et des priorités horizontales et aux dispositions communes ont été longuement abordés, mais certains points plus politiques sont clivants, à ce jour.
Alors que les négociations piétinaient sous Présidence suédoise (EUROPE 13213/15), par manque de marge de manœuvre donnée par les États membres, elles ont réellement progressé sous Présidence espagnole, grâce à de longs et nombreux retours techniques.
D’après une source européenne contactée par EUROPE mardi 3 octobre, la Présidence espagnole du Conseil a présenté aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) un projet de mandat sur ces trois chapitres la semaine passée. Bien que soutenu, le mandat a fait l’objet de réserves de la part de certains États membres, notamment sur certains articles politiques. « La Présidence a été autorisée à les aborder lors des négociations, à condition de ne pas dévier de l’orientation générale », a rapporté la source.
Mobilité militaire
Ce premier point, mentionné dans l’article 47, est une proposition qui émane du PE. Il a suggéré que lors de la construction ou de la modernisation d’infrastructures sur le réseau transeuropéen de transport, les États membres évaluent la nécessité, la pertinence et la faisabilité d’aller au‑delà des exigences énoncées au chapitre III afin de tenir compte du poids, de la taille ou du volume du transport militaire de troupes et de matériel.
D’après une source parlementaire, également contactée mardi, trois États membres ont exprimé leur désaccord, arguant que cela pourrait avoir un impact sur leur politique de neutralité en matière de défense. « C’est un argument fallacieux, car l’ajout du PE ne contrevient pas à ce principe », a commenté la source. Elle a expliqué que cet amendement n’avait pour but que de reconnaître de façon réglementaire une situation de fait. Par ailleurs, selon elle, le PE serait soutenu par la Commission européenne.
Clause de capacité budgétaire
Dans sa proposition, le Conseil a amendé l’article 8 de façon à introduire une clause de capacité budgétaire. L’article initial prévoyait en effet que la Commission puisse exiger des États membres, au moyen d’un acte d’exécution, qu’ils créent une entité unique pour la construction et la gestion de projets d’infrastructure transfrontaliers d’intérêt commun. Cette clause générale d’exemption permettrait aux États membres de conditionner cette exigence sous réserve de budget.
« Cela donnerait ainsi la capacité à la Commission de prendre des actes d'exécution au niveau des corridors nationaux, alors qu’actuellement, elle ne peut faire cela que pour les trajets transfrontaliers », a expliqué la source européenne. « Cette clause représente un garde-fou fondamental pour les États membres », a-t-elle ajouté.
À l’inverse, pour la source parlementaire, cette clause est « une pilule difficile à avaler pour le PE », car elle constitue « un énorme passe-droit pour les États membres », qui ne seraient alors plus contraints de remplir leurs obligations.
Trouver un équilibre
La source parlementaire a évoqué d’autres points qui nécessitent encore des discussions, mais ne présentent pas de blocage : - l’article 48 relatif à la maintenance du réseau ; - l’article 58 sur l’alignement entre les plans nationaux et les priorités européennes ; - l’article 62, qui porte sur les délais et les retards de réalisation des travaux.
« La difficulté du texte, c’est de trouver un point d’équilibre non seulement au sein des articles, mais aussi entre les articles, afin d’arriver à un équilibre global », a souligné la source.
Un quatrième trilogue est prévu à la mi-novembre et, sans doute, un cinquième en décembre, dans l’espoir de parvenir à un accord provisoire sous Présidence espagnole (EUROPE 13254/13). (Anne Damiani)