La Commission européenne a dévoilé, mardi 3 octobre, une liste de technologies considérées comme « critiques », dont le développement et l'utilisation doivent faire l'objet d'une attention particulière de la part des États membres. Cette liste comprend dix technologies, dont quatre sont jugées particulièrement sensibles : les semiconducteurs de pointe, l'intelligence artificielle, les technologies quantiques et les biotechnologies.
Trois critères principaux sont évoqués par la Commission européenne pour justifier le choix de ces quatre technologies : - leur impact sur les transitions verte et numérique ; - leur double usage à la fois dans le domaine civil et militaire ; - les potentiels abus de leur utilisation à l'encontre des droits de l'homme.
Selon la Commission, les quatre technologies « critiques » devraient faire l'objet d'une analyse de risques poussée d'ici la fin de l'année de la part des Vingt-Sept, l'objectif étant de lister les faiblesses de l'Union quant à leur conception ou leur utilisation. Aucune plateforme dédiée n'a été créée dans cet objectif, la Commission indique que les échanges auront lieu via des canaux préexistants.
Selon le texte de la recommandation, l'analyse doit pouvoir identifier les principaux types de menaces et prendre en compte les facteurs géopolitiques actuels, tout en établissant « une cartographie de l'interconnectivité de l'écosystème de la technologie, dans la recherche et la chaîne d'approvisionnement ». Les États membres ont jusqu'à fin décembre pour faire part de leurs analyses de risques concernant les quatre technologies critiques.
Quant aux six autres technologies listées dans la recommandation, elles devraient faire l'objet de discussions entre la Commission et les États membres pour juger de leur pertinence en tant que technologies « critiques », et ce, jusqu'à la fin du printemps prochain. Pour l'heure, la Commission suggère les produits suivants : - les technologies de navigation et connectivité avancées ; - les technologies de détection ; - les technologies spatiales et de propulsion ; - les technologies liées à la production énergétique ; - les systèmes robotiques et autonomes ; - les technologies de recyclage avancées.
Pas de mesures de contrôle envisagées à ce stade
Cette phase d'analyse ne préjuge en rien des actions qui pourraient être prises à l'avenir, insiste la Commission. Il n'est question nulle part d'imposer des restrictions sur aucune des dix technologies listées, car il convient, selon plusieurs sources européennes, de se baser sur les analyses de risque avant de proposer des mesures.
Cette première étape est toutefois étroitement liée à la stratégie de sécurité économique de l'Union présentée en juin, qui avance un éventail d'actions concrètes en matière de contrôles (EUROPE 13205/7) ; le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton n'a pas manqué de le rappeler.
Ce document de la Commission évoque la possibilité pour l'UE de renforcer le filtrage des investissements entrants, de contrôler les exportations de technologies critiques et de surveiller les investissements sortants.
Réduction des risques vis-à-vis de la Chine
La recommandation ne cite aucun pays présentant un potentiel risque en termes de sécurité industrielle, mais elle arrive alors que l'UE cherche à réduire sa dépendance vis-à-vis de la Chine, mais aussi de la Russie. « Il y avait une nécessité urgente d'édicter une position commune au sein des États membres sur les problèmes de sécurité économique, en lien avec la situation géopolitique actuelle », a insisté Thierry Breton. Et d'ajouter : « Nous connaissons les risques de dépendance, notre approche permettra de procéder à des investissements stratégiques pour la compétitivité de l'Union et nous préparer au scénario du pire ».
L'évaluation des risques annoncée par la Commission permet également d'aligner un peu plus la position de l'UE sur celle des États-Unis, selon Agathe Demarais, experte politique à l’'European Council on Foreign Relations'. Les secteurs présents sur la liste « entrent dans le champ d'un potentiel outil de l'UE pour filtrer les investissements sortants, notamment vers la Chine », tel que le prévoit l'administration Biden, explique-t-elle.
Agathe Demarais juge que cette liste est d'une importance cruciale pour les entreprises privées, même si « deux tiers des compagnies européennes n'ont pas l'intention de se détourner de la Chine ».
Pression du Parlement européen
À Strasbourg, de nombreux eurodéputés ont interrogé la Commission, le 3 octobre également, sur les actions envisagées contre la concurrence déloyale et les conditions défavorables sur le marché chinois. Les élus ont réclamé des actions rapides à la Commission pour protéger les entreprises européennes qui opèrent en Chine.
Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a insisté, comme ses collègues, sur le besoin d'avoir une approche basée sur des faits avant de prendre des mesures.
Il a aussi rendu compte au PE de sa visite à Pékin et de ses efforts de maintenir un dialogue ouvert autour des problématiques bilatérales (EUROPE 13257/19).
Voir la recommandation de la Commission : https://aeur.eu/f/8uy (Isalia Stieffatre et Léa Marchal)