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Bulletin Quotidien Europe N° 13263
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
BRÈVES / Finances

L'ESMA va lancer une action de surveillance commune sur les exigences de durabilité de 'MiFID II' en 2024

03/10/2023 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé qu’elle lancerait, en 2024, une action de surveillance commune sur les exigences de durabilité de la directive ‘MiFID’ encadrant les marchés d'instruments financiers (EUROPE 13256/12). Cette action de surveillance commune, qui sera menée avec les autorités nationales compétentes, analysera notamment la manière dont les entreprises collectent des informations sur les préférences en matière de développement durable de leurs clients. En outre, l’ESMA évaluera les dispositions prises par les entreprises pour comprendre et classer correctement les produits d'investissement comportant des facteurs de durabilité, la manière dont les entreprises s’assurent de l'adéquation d'un investissement au regard du développement durable ou encore la méthode des entreprises pour « spécifier tout objectif lié au développement durable avec lequel un produit est compatible dans le cadre de l'évaluation du marché cible du produit d’investissement ». (TM)

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