Au nom de la protection de la santé publique, de la biodiversité et du respect des engagements internationaux de l'UE, le Parlement européen a mis son veto, mardi 3 octobre, à deux projets de la Commission européenne visant à autoriser dans l'UE la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés tolérants aux pesticides, importés à des fins alimentaires.
L’objection à l’autorisation du maïs hybride de Bayer CropScience MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons a été adoptée par 418 voix contre 184 et 13 abstentions, comme le recommandait la commission de l’environnement (ENVI) (EUROPE 13225/7).
Par 412 voix pour, 175 contre et 28 abstentions, ils ont également objecté au renouvellement d’autorisation du maïs MIR162 de Syngenta.
Outre des lacunes dans l’évaluation des risques par l'Autorité de sécurité des aliments (EFSA), les eurodéputés reprochent à la Commission européenne de continuer d'autoriser l'importation d'OGM dans l'UE, malgré les objections constantes du Parlement et le vote négatif d'une majorité d'États membres.
La majorité qualifiée est requise pour approuver ou rejeter une proposition de la Commission. En l'absence de majorité qualifiée, les États membres sont réputés n'avoir pas d'avis, ce qui fut le cas dans ces deux dossiers.
Une objection n'est pas juridiquement contraignante, ce qui permet à la Commision d’aller de l’avant sur la base des avis favorables de l’EFSA. (Aminata Niang)