Le Parlement européen a approuvé, mardi 3 octobre en session plénière, par 585 voix pour, 6 contre et 26 abstentions, l'accord provisoire trouvé début juin avec le Conseil de l’UE concernant la directive relative au déploiement des systèmes de transport intelligents (STI) (EUROPE 13198/14).
« L'accord conclu contribuera à la sécurité des citoyens sur des routes plus sûres et à des améliorations significatives de la performance du réseau de transport, de l'exploitation et des services tout en encourageant la connectivité et en facilitant la coopération », avait souligné Rovana Plumb (S&D, roumaine), lors du débat de la veille.
« Il lance un processus qui facilitera un déploiement plus rapide des systèmes de transport intelligents », a-t-elle ajouté.
Ce texte constitue ainsi « une réforme radicale du cadre législatif pour relever le défi des développements technologiques actuels », selon elle. Il permettra d’accélérer et de coordonner le déploiement et l'utilisation de l'offre de STI pour le transport routier et ses interfaces avec d'autres modes de transport. Il exigera une meilleure communication entre les acteurs routiers, instantanément et à tout moment.
Le texte est complété par des annexes, dans lesquelles on trouve une liste de tous les types de données qui sont échangeables entre les acteurs et les délais de leur mise à disposition. Dans certains cas, pour les données qui sont plus difficiles à mettre à disposition, le texte prévoit la possibilité d'avoir des actes délégués pour définir le délai.
Pour pouvoir fixer des délais, le texte établit des champs d'application géographiques différenciés pour les différents types de données et parfois au sein des types de données. Mme Plumb a cité en exemple les informations liées aux fermetures de routes, qui devront être mises à disposition d'ici la fin 2025 pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) coordonné, et d'ici la fin de 2026 pour le RTE-T complet.
L'accord a aussi été adopté par le Conseil en juin (EUROPE 13209/41).
Lire le texte (en anglais) : https://aeur.eu/f/8um (Anne Damiani)