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Bulletin Quotidien Europe N° 13209
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE valide l’accord provisoire sur le déploiement de systèmes de transport intelligents

26/06/2023 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont validé, mercredi 21 juin, l'accord politique provisoire avec le Parlement européen sur le déploiement des systèmes de transport intelligents (STI). Les négociations interinstitutionnelles avaient abouti à cet accord jeudi 8 juin (EUROPE 13198/14). Celui-ci prévoit un déploiement systématique, harmonisé et progressif des STI, afin de tenir pleinement compte de la relation coûts-avantages et de la capacité administrative. Il conserve la structure de la proposition initiale de la Commission, qui s'appuie sur la dimension 'cadre' de la directive STI et sur les différentes interventions techniques au moyen d'actes d'exécution et d'actes délégués. Le Parlement européen doit encore valider le texte de son côté, avant sa publication au Journal officiel. Lire le texte final (en anglais) : https://aeur.eu/f/7qc  (AD)

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