Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se sont montrés disposés, lundi 26 juin à Luxembourg, à avancer dans les négociations sur la proposition sur l’utilisation durable des pesticides.
Ils ont dit attendre, dans ce contexte, l’étude d’impact complémentaire sur les effets de la proposition sur la sécurité alimentaire, qui devrait être présentée par la Commission européenne le 5 juillet (EUROPE 13201/22). La future Présidence espagnole du Conseil reprendra le flambeau sur ce dossier sensible.
Plusieurs pays, comme le Danemark, la France et les Pays-Bas, ont souligné le besoin de disposer d’alternatives aux produits phytosanitaires chimiques.
Les ministres ont rappelé leur opposition à l’interdiction totale des pesticides dans les zones sensibles. La Commission a rappelé qu’elle avait présenté un 'document de travail' sur ce sujet, en prévoyant des flexibilités en faveur des États membres.
La Pologne et l'Italie ont fortement critiqué la proposition initiale de la Commission, notamment compte tenu de ses effets sur la sécurité alimentaire et les prix des denrées agricoles.
La France a demandé de connaître les effets de la proposition sur la production agricole et a évoqué la proposition à venir sur les nouvelles techniques génomiques (EUROPE 13203/14). Cette proposition devrait être adoptée le 5 juillet par la Commission.
Lutte intégrée contre les nuisibles. La Présidence suédoise du Conseil a présenté les progrès réalisés sur ce dossier. Les débats n'ont pas porté sur les sujets couverts par l'étude d'impact complémentaire demandée par le Conseil.
L'une des principales questions soulevées par la majorité des délégations a porté sur l'obligation pour les États membres, prévue dans la proposition, d'adopter des règles propres à une culture qui soient juridiquement contraignantes aux fins de la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ces délégations ont remis en question cette proposition au motif que la lutte intégrée contre les ennemis des cultures nécessite par nature de la souplesse.
Voir le projet d'étude complémentaire de la Commission : https://aeur.eu/f/7ne
Lien vers le rapport de la Présidence suédoise : https://aeur.eu/f/7qr (Lionel Changeur)